Village saint-pée sur nivelle

LABERNARIA rétabli dans ses droits d'être français

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4 pluviôse an IV Délibération précédent Délibération suivante

Aujourd'hui quatre pluviôse 4ème année républicaine a comparu Bernard LABERNARIA tuilier disant qu'il y a trois ans, il avait quitté le territoire français pour aller faire des tuiles en Espagne et désire se réintégrer dans les droits de citoyen français étant en tout conforme aux dispositions de la loi relative aux émigrés dans le nombre desquels il ne peut pas être compris ayant quitté le territoire français avant la déclaration de la guerre à l'Espagne et uniquement pour exercer son métier.

Fait jour et an ci-dessus.

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