Village saint-pée sur nivelle

Vote de l'assemblée communale en faveur du partage des communaux

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28 floréal an IV Délibération précédent Délibération suivante

Aujourd'hui 28 floréal quatrième année républicaine, il a été convoqué une assemblé générale de la commune, conformément à la pétition adressée par les habitants de St Pée en date du 22 germinal à l'administration centrale qui renvoie la dite pétition pour être exécutée d'après la loi du 10 juin 1793, le dit renvoie daté du 25 germinal les habitants de la commune s'étant assemblés au lieu ordinaire de leurs séances au nombre de 136, étant présidé par le citoyen LISSARRAGUA agent municipal qui, ayant mis au voix le partage des communaux, il s'est trouvé que de 136 votants, 123 ont voté pour le partage et 13 pour le non partage et le président ayant proclamé que le droit de partage était fondé, l'assemblée s'est retirée. De tout quoi avons dressé le présent procès-verbal. Fait à Saint-Pée, jour et an ci-dessus.

LISSARRAGA président.

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