Village saint-pée sur nivelle

Accord d'un certificat de résidence de Françoise DUPONT

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20 prairial an IV Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique du 20 prairial l'an 4ème de la République française une et indivisible où étaient présent les citoyens Guillaume DARRECHE président de l'administration municipale du canton et St Pée, Martin LISSARRAGUA agent municipal de la même commune de St Pée et Pierre LARRALDE agent municipal de la commune d'Ahetze du même canton de St Pées.

Département des Basses-Pyrénées, canton de St Pées.

Nous membres de l'administration municipale du canton de St Pée, sur l'attestation du citoyen Salvat MARITHOURRY, juge de paix du dit canton de St Pée, Jean Louis DASSY pharmacien et Etienne LUGUO ainé propriétaire de la maison Sanaflorenia habitant de cette commune .... , nous déclarons bien connaître, certifions que la citoyenne Françoise DUPONT née le 14 août 1724 est vivante pour s'être présentée aujourd'hui devant nous, qu'elle réside en France depuis le 9 mai 1792 jusqu'à présent sans interruption, qu'en conséquence elle n'est point émigrée ni détenue pour cause de suspicion ou contre révolution, certifions en outre que la dite Françoise DUPONT n'a point payé d'imposition ni de don patriotique attendue qu'elle en a été exemptée vu son peu de fortune et qu'elle ne jouit que d'une modique pension de l'état.

Signalement de la dite Françoise DUPONT.
Taille de 5 pieds 2 pouces, âgée de 67 ans, cheveux gris, sourcils également, visage allongé, menton rond, bouche et nez un peu grands, yeux gris.

Fait à la maison commune de St Pée le 2 prairial l'an 4ème de la République Française une et indivisible par les administrateurs municipaux du canton de St Pée.

Françoise DUPONT certifiée, LUGUO ainé certifiant, MARITHOURRY certifiant.

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