Village saint-pée sur nivelle

Délibération concernant la liberté de passage d'une propriété entre La Place et Olha

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23 prairial an IV Délibération précédent Délibération suivante

L'administration municipale du canton de Sempée considérant que depuis l'ouverture de la révolution la clé qui ferme le passage qui conduit de la maison de PRETTALORENEA d'Olha à la Place de Sempée a été ouverte.

Considérant que le chemin est public et ouvert à tous les passants depuis un temps immémorial à l'exception des cavaliers,

Considérant que la commune a été forcée de faire paver par le ci-devant seigneur le même chemin et que ce droit de servitude ne peut exister dans un régime de liberté et d'égalité si le chemin n'appartient pas au public,

Considérant enfin que le bien du ci-devant seigneur est fermé par des bardeaux et haies vives et que la liberté du dit LASSAGE ne peut lui nuire, moyennant l'entretien des dites clôtures,

L'administration municipale du canton de Sempé défend de fermer la clé de PRETTALORENEA et requiert que la liberté du passage soit accordé au public par le dit chemin, jusqu'à ce que la contestation qui pourrait se lever, si toutefois il s'en ..... et cela sous peine d'en courir la prison et en cas de récidive le renvoie au tribunal correctionnel.

Considérant d'ailleurs que quatre clés volantes laissent la liberté du passage tant aux charretées qu'aux piétons, servent à garantir et conserver les propriétés des quatre sections de la commue sans qu'il en résulte aucun inconvénient pour les propriétaires et que le domaine du ci-devant seigneur n'est pas comparable avec le bien ci-dessus mentionné sur lesquels il a l'avantage d'être bien clôturé et d'avoir en outre l'avantage de la clé volante.

Fait à Sempée présents le citoyen Martin LISSARRAGUA agent municipal, Michel MONSEGUR, Pierre LARRALDE agent municipaux le premier de Serres et le 2ème d'Ahetze et le citoyen Jean Baptiste D'ETCHEVERS commissaire près la dite administration le vingt trois prairial 4ème année républicains, desquels ont ci-signés tous à l'exception de LARRALDE de ce faire interpellé par nous.

LISSARRAGA agt mun., MONSEGUR fils agt mun., DETCHEVERS commissaire, DARRECHE président, DARAGORRY secrétaire.

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