Village saint-pée sur nivelle

Réquisition relative aux diverses comptabilités tenues dans la commune

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23 prairial an IV Délibération précédent Délibération suivante

Il est dans la commune plusieurs comptables dont les comptes intéressent et la commune et le particulier chacun d'eux les doit à son successeur d'après la loi. La généralité des habitants réclame fortement ces comptes. Leur vœux est porté par la justice. Je demande que tous les comptables liquident leurs comptes dans le temps d'un mois le plus tard.

DETCHEVERS commissaire.

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