Village saint-pée sur nivelle

Réquisition d'un détachement de la garde nationale

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3 messidor an IV Délibération précédent Délibération suivante

Sempée 3 messidor 4ème année rép.. DETCHEVERS comm. du canton de Sempée à l'administration municipale du même canton.

L'arrêté du Directoire Exécutif en date du 17 floréal dernier, porte l'obligation à chaque commune d'établir de colonnes mobiles pour maintenir la vérité et la tranquillité publique, la circulaire du commissaire près l'administration centrale en date du 19 prairial, recommande avec urgence l'exécution prompt de cet arrêté dont vous sentez toute l'importance pour une ...



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