Village saint-pée sur nivelle

Délibération concernant le fonctionnement et les objectifs du bataillon

Retour à la liste des délibérations

14 brumaire an V Délibération précédent Délibération suivante

Séance du 14 brumaire l'an V où étaient les citoyens Guillaume DARRECHE, Martin LISSARRAGUA, P. LARRALDE, le premier président et les deux autres agents municipaux.

HIRIART commissaire du Directoire Exécutif près de cette administration a pris la parole et dit que la position fâcheuse où se trouve les projets par le défaut de l'inexécution des lois exige votre surveillance la plus active et qu'il n'y a qu'une police sévère qui puisse mettre un frein à tous les projets malveillant qui, au mépris des lois, font tout ce que volent impunément, à mains armées.

Considérant donc que dans cet état des choses il n'y a point de sureté pour les propriétés et que la base fondamentale du bon ordre des administrés git dans les bons exemples des administrateurs.

En conséquence j'invite l'administration :
1° à fixer deux jours par décadi pour ses séances.
2° chacun soit à son poste dans le moment des délibérations et qu'il ne soit souffert que personne, sous aucun prétexte, puisse s'introduire dans les places des délibérants, ni porter la parole sans la permission immédiate du président.
3° de faire distribuer le nombre des fusils suffisant pour armer tous les citoyens composant la colonne mobile conformément à la lettre circulaire du 19 prairial de l'an 4, adressée à tous les commissaires des cantons par le commissaire de l'administration centrale.
4° de requérir le commandant de la garde nationale à faire faire des patrouilles conformément et lui faire tenir une note des observations pour rendre compte à chaque décadi à l'administration.
5° de publier la loi sur la police.
6° de faire arrêter tout individu qui ne serait pas muni d'un passeport en forme.
7° de faire choix d'un local propre à faire un corps de garde.
8° de mettre les dispositions prises pour le bon ordre de la boucherie en activité.

Ch; HIRIART commissaire

Séance publique du 14 brumaire l'an 5 de la République Française une et indivisible.
1 Il a été délibéré ouï le commissaire du Directoire Exécutif que le jour des séances reste fixé à chaque quintidi et décadi jusqu'à nouvel ordre.
2 adopté les dispositions du second article.
3 idem
4 idem
5 idem
6 idem
7 idem
8 idem
Fait et arrêté le jour et an que dessus.

DARRECHE président, LISSARRAGA agt mun, DARAGORRY secrétaire.

Pour voir l'original