Village saint-pée sur nivelle

Jean Bte DETCHEVERS remet à l'administration municipale pour décharge l'ensemble des documents en sa possession

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14 brumaire an V Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique du 14 brumaire 5ème année républicaine où étaient présents les citoyens Guillaume DARRECHE président, Martin LISSARRAGA agt mun. et Pierre LARRALDE agt mun.
S'est présenté le citoyen Jean Bte DETCHEVERS ci-devant président de l'administration municipale qui nous a déclaré vouloir nous rendre tous les comptes qui peuvent concerner son administration et recevoir sa décharge à quoi avons de suite procédé et a remis entre nos mains les pièces suivantes à savoir :

1° le procès verbal d'estimation des dégâts commis dans le canton par les troupes ennemies en date du 24 messidor 3ème année.

2° une clé laissée en dépôt de la maison de LEGARRETA;
3° Une collection des lois qu'il nous a déclaré être toutes celles qu'il a reçu.
4° Une collection des lettres de correspondance.
5° Un grand nombre de placards qu'il nous a déclaré être tout ce qu'il a reçu.
6° plusieurs tables alphabétiques des lois.

Fait à Sempée jour et an ci-dessus.

DARRECHE président, LISSARRAGA agt mun, DARAGORRY secrétaire, Ch. HIRIART commissaire, DETCHEVERS.

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