Village saint-pée sur nivelle

Accord d'un passeport à Jean GOYENECHE fils ainé

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16 brumaire an V Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique de l'administration municipale du canton de St Pée où étaient présents les citoyens G. DARRECHE, président, Martin LISSARRAGUA, agent municipal de la commune de St Pée faisant fonction de commissaire du Directoire Exécutif en l'absence du dernier et le com. P. LARRALDE agt mun. de la commune d'Ahetze dont le com. GOYENECHE a ... une pétition demandant un passeport pour l'Espagne.

Vu la pétition de GOYENECHE et l'extrait de naissance en date du 3 février 1778 ainsi que sa déclaration de citoyen Pierre Martin DURONEA notaire et Etienne LUGO ainé, l'administration municipale de St Pée ouï le commissaire Martin LISSARRAGA agt mun. de la commune de St Pée faisant fonction de commissaire du Directoire Exécutif en l'absence de ce dernier.

Considérant que nulle loi ne prohibe la sortie de France, non réquisitionnaire et qu'ainsi il est juste d'accorder au pétitionnaire la suite de la demande est d'avis qu'il accorde un passeport au dit Jean GOYENECHE fils ainé dont suit le signalement.

Taille 5 pieds et 5 pouces, cheveux et sourcils châtains, yeux gris, nez ordinaire, bouche ovale, menton allongé, visage de même.

Fait en séance publique le 16 brumaire 5ème année rép. par les administrateurs municipaux du canton de Sempée.

DARRECHE président, LISSARRAGA agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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