Village saint-pée sur nivelle

Réquisition du commissaire du Directoire sur la taxe du pain et de la viande

Retour à la liste des délibérations

18 frimaire an V Délibération précédent Délibération suivante

Sempée, le 18 frimaire de l'an 5 de la Rép. Fr. une et indivisible, le commissaire du Directoire de l'administration du canton aux membres composant la dite administration.

Citoyens,

Le commissaire du Directoire près de nous, considérant qu'il est du devoir de la dite administration de mettre une taxe juste pour le prix du pain et de la viande dont les administrés se plaignent avec raison, qui les paient beaucoup plus cher que partout ailleurs. Quoique je vois avec douleur que toutes mes autres réquisitions à vous faites restent jusqu'à récemment sans succès, néanmoins jaloux de remplir avec exactitude le devoir que m'impose ma charge et la confiance que le gouvernement a admis à mon choix,

Je viens vous requérir :

1° Que vous fixiez une taxe légale pour le pain et la viande et publiez immédiatement conformément à la disposition de la loi sur la taxe.
2° Que tous ceux qui interviendront après dite taxe soient poursuivis et punis conformément à la loi de simple police du 3 brumaire titre 1° article 6.
3° Qu'il soit expressément défendu que la bête à corneller soit tuée ni exposée en vente jusqu'à ce qu'on ait rempli préalablement les formalités qui vous avez admise par votre règlement de police ou la réquisition de mon prédécesseur DETCHEVERS du 18 fructidor de l'an 4. pour qu'elle soit exposée pendant deux heures en place publique et qu'un commissaire que vous voudrez nommer ait pris les signalements de la dite bête.
4° Qu'il soit aussi porté une surveillance active aux poids des boulangers et bouchers et que dès de moment la vérification en soit faite.
5° Que conformément aux dispositions de l'ordre public du 3 brumaire de l'an 4, art. 5, qu'il soit ouvert un registre pour que tous les aubergistes aient à se présenter devant la municipalité ou à l'agent de police pour donner les noms, qualités et domiciles habituels, date d'entrée et de sortie, même pour une nuit, de tous les individus indistinctement qu'ils logeront, faute à eux de se conformer que les dispositions de l'art. 6 leurs soient appliquées.
6° Que les aubergistes qui donneront à boire après la retraite battue soient poursuivis et punis comme fracteurs à la loi de simple police.
7° Pour subvenir à tous prétexte que pourrait porter les aubergistes sur l'heure à eux indiqués par la publication, je demande que le valet de ville soit requis de fermer la retraite au son de cloche à 8 heures précises ... et à 9 titi.
Si, citoyens, vous perdez de vue mes réquisitions et vous laissez en suspend une partie aussi essentielle de la police, vous ne devez point douter que la responsabilité tôt ou tard ne rejaillisse sur vous. Pesez donc toute ces considération et réveillez vous de cet état d'anéantissement et de léthargie.
Je vous ai déjà dit et je me plais à répéter que le peuple à les yeux fixés sur vous, se plaignant avec justice que vous ne correspondez pas à la confiance qu'il a placé dans vos mains et votre conduite ignominieuses de persister à ... dans votre devoir vous rend encore plus coupable.

Salut et fraternité.

Ch. HIRIART commissaire.

Pour voir l'original