Village saint-pée sur nivelle

Réquisition des comptes de la municipalité

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10 nivôse an V Délibération précédent Délibération suivante

Sempée le 10 nivôse an 5ème de la Rép. Fr. une et indivisible, le commissaire du Directoire Exécutif de l'administration du même canton aux membres qui la composent.

Citoyen,

Conformément à l'article 200 de la constitution, je requiers l'administration à rendre le compte de leur gestion d'ici au 20 courant, faute à eux de s'y conformer pour la dite époque, je rendrai compte au département pour mettre ma responsabilité à l'abris.

Salut et fraternité.

Ch. HIRIART.

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