10 pluviôse an V 
Séance publique du 10 pluviôse an 5ème de la Rép. Fr. une et indivisible où étaient présents le citoyen Guilhaume DARRECHT président de l'adm. mun. du canton de Sempé, Martin
LISSARRAGUE agt mun. de la même commune, P. LARRALDE agt. mun. de la commune d'Ahetze et Christophe HIRIART commissaire du Directoire Exécutif près l'administration.
Vu la pétition du citoyen LACHAUD, ci-devant aubergiste à la suite de l'armée des Pyrénées occidentales, habitant de la commune de Bayonne, tendant à ce qu'il lui soit délivré une
ordonnance de la somme de 460 frs en paiement d'un cheval qui lui fut mis en réquisition lors de la lévée extraordinaire des chevaux en exécution du décret du 18 germinal de l'an 2,
vu aussi le collationné du procès verbal dressé par le citoyen d'HIRIART, commissaire du Directoire du district d'Ustaritz, lors de la dite levée, faite au canton de Sempé en date du 19
messidor an 2.
L'administration municipale du canton de Sempé ouï le commissaire du Dir Exec. considérant que quoiqu'il résulte du procès verbal dressé parle citoyen d'HIRIART, commissaire du Dir. près
le district d'Ustaritz, lors de la levée extraordinaire des chevaux et mulets en date du 19 messidor de l'an 2, il ait été pris au pétitionnaire un cheval qui fut estimé à la somme de 460 frs,
il est de notoriété publique que le cheval du pétitionnaire fut mis en réquisition et qu'il fut même conduit à Auch.
Considérant encore que le laps de temps qui s'est écoulé depuis la levée, jusqu'à ce moment a du permettre au pétitionnaire de lui faciliter les moyens de recevoir du ci-devant receveur
du District d'Ustaritz la valeur de son cheval, que dans cet état de chose, l'administration ne peut émettre un avis, que tout autant que le pétitionnaire rapporterait des certificats négatifs
soit du ci-devant receveur du District d'Ustaritz, soit du ci-devant payeur de l'armée des Pyrénées occidentales et qu'il rapporterait légalement un certificat des dépôts des chevaux, juments
et mulets de la même armée parce que quelque que puisse être la bonne foi du pétitionnaire, il peut arriver qu'un homme de mauvaise foi puisse se permettre de demander un second
paiement et qu'ainsi il est du devoir de l'administration en veillant aux intérêts de la République de dire la vérité.
Est d'avis de s'en remettre à la sagesse du département par les administrateurs du canton de Sempé et qu'il est possible encore que des chevaux mis en réquisition à cette époque aient été
rendus, surtout après la paix avec l'Espagne ce que l'administration ne peut certifier.
DARRECHE président, LISSARRAGA agt mun, DARAGORRY secrétaire, Ch. HIRIART comm.
