Village saint-pée sur nivelle

Injonction de règlement de l'encours de l'an V

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15 pluviôse an V Délibération précédent Délibération suivante

Le commissaire du Directoire Exécutif près l'administration municipale de ce canton sentant la négligence préjudiciable qu'apporte l'administration pour le bien de ses administrés, en n'ouvrant point un registre dans chaque commune ou rôle provisoire en y portant pour le 5ème de la contribution directe tous les contribuables pour qu'ils puissent se liquider conformément aux disposition de l'arrêté de l'administration centrale dans sa séance du 4 frimaire an 5 art. 14 qui autorise tous les individus à se libérer en au cours après la publication d'un mois requiert l'administration de mettre les dites dispositions en vigueur, faute à eux de s'y conformer dans un court délai, j'en rendrais compte au commissaire du département pour que ma responsabilité soit à l'abris de toute atteinte.

Ch. HIRIART

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