Village saint-pée sur nivelle

Accord d'un secours au propriétaire d'une maison ayant brulé

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10 pluviôse an V Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique du 10 pluviôse 5ème de la Rép. où étaient présent les citoyens DARRECHE président, LISSARRAGA agt. mun. et P. LARRALDE agt. mun. de la commune d''Ahetze et Ch. HIRIART comm. du Directoire Exécutif près de la dite administration.

Vu la pétition du citoyen Jean DAGUERRE propriétaire de la maison d'ARGUERA de la section d'Hergaray dans laquelle il expose que l'incendie lui a consumé la moitié de sa maison y compris les pressoirs, qu'en conséquence pour établir les débris de sa maison mi-consumé, il demande, suivant l'usage local de cette commune, une quantité suffisante de bois de construction et de la tuile pour couvrir et réparer sa maison.

Ouï le com. du Directoire Exécutif sur la nécessité de subvenir aux besoins des indigents et des malheurs qui surviennent pour des circonstances inattendus, est d'avis de lui accorder les secours usités dans cette commune depuis un temps immémorial. En conséquence l'adm. voudra nommer deux experts d'office pour reconnaître la quantité des matériaux ci-dessus demandés par le pétitionnaire et les obliger à faire leur rapport dans le plus court délai.

DARRECHE président LISSARRAGA agt. mun., Ch. HIRIART com.

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