Village saint-pée sur nivelle

Décision de communiquer à l'administration centrale les éléments de soumission du citoyen DURONEA prêtre.

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24 pluviôse an V Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique du 24 pluviôse 5ème année républicaine où étaient présents les citoyens Guillaume DARRECHE, président, Martin LISSARRAGUE et Pierre HIRIART commissaire du Directoire Exécutif.

S'est présenté le citoyen Jean Baptiste BEHOLA, officier de santé de cette commune de Sempé avec une pétition dans laquelle, après avoir exposé que les biens de Jean Baptiste BEHOLA prêtre, son oncle, soumissionné par le citoyen DURONEA, ne peuvent être vendus parce qu'il les avait réclamé conjointement avec ses deux sœurs, comme héritier de droit, avant tout soumission voyant qu'il était classé au rang des déportés, que cependant l'administration centrale ayant, par son arrêté du 8 floréal, déclaré que le dit Jean-Baptiste BEHALA, prêtre, était classé au rang des émigrés, les renvoya pour voir en radiation conformément aux lois qu'il s'y est conformé, que les pièces sont sous les yeux de l'administration centrale, il tend à ce que l'effet de la soumission du citoyen DURONEA soit nul jusqu'à la décision du fond de l'affaire.

Ouï le commissaire du Directoire exécutif sur la nécessité de rendre justice au réclamant et vu la dite pétition, l'administration municipale a délibéré qu'elle la renverra annexée avec l'état des biens soumissionnés et l'adressera à l'administration centrale jusqu'à ce que le fond de l'affaire soit décidé.

DARRECHE président, LISSARRAGA agt. mun., DARAGORRY secrétaire.

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