Village saint-pée sur nivelle

Election de 2 électeurs par commune pour l'assemblée du Canton

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1° germinal an V Délibération précédent Délibération suivante

Et advenant les trois heures de la relevée du dit jour premier germinal de l'an cinquième, les citoyens ayant droit de voter s'étant de nouveau réunis dans la ci-devant église de St Pée, le secrétaire a fait lecture de l'arrêté du département du 5 ventôse dernier, relatif à la tenue de l'assemblée primaire du canton de St Pée ainsi que de la liste des citoyens éligibles aux fonction d'électeurs et du titre 3 de l'arrêté constitutionnel. Après quoi le président a déclaré qu'il allait être procédé à l'élection de deux électeur par un scrutin de liste.

En conséquence de quoi, l'appel nominal ayant été fait, chacun des votants a écrit ou fait écrire son bulletin sur le bureau par les scrutateurs qu'il a déposé dans le vase de nomination, ainsi que le billet contenant le nom du votant dans l'autre vase et l'appel nominal ayant été fini, les scrutateurs ont procédé au dépouillement des dits bulletins de nomination après avoir au préalable vérifié et compté le nombre de billets contenus dans les deux vases et sur 70 bulletins de nomination, le citoyen DETCHEVERS médecin ayant réuni 66 suffrages et le citoyen DUNOS médecin de St Pée et le dit DUNO médecin de Serres ont été proclamés par le président pour électeurs du canton de St Pée, comme ayant réuni plus que la majorité absolue des suffrages et comme réunissant encor les conditions requises. Cela fait, le président a annoncé à l'assemblée qu'il allait être procédé par un scrutin de liste à la nomination de trois assesseurs pour la commune de Serres, de deux assesseurs pour la commune d'Ahetze et de deux assesseurs pour la commune de St Pée.

En conséquence de quoi, l'appel nominal ayant été fait et chacun des votants a écrit ou fait écrire par les scrutateurs son bulletin de liste qu'il a déposé dans le vase de nomination ainsi que son nom dans l'autre vase et l'appel nominal ayant été fini, les scrutateurs ont procédé au dépouillement des bulletins de nomination après avoir au préalable compté le nombre contenu dans les deux vases et sur 56 votants, le citoyen DUNOS médecin, MONSEGUR père, DELAHERRY Merigno de Serres, LISSARRAGUE père, LISSARRAGUE fils d'Ahetze, DURONEA puiné et CANDERATS fils ainé de St Pée ayant réuni chacun 39 suffrages ont été proclamés pour assesseurs de la justice de paix du canton de St Pée pour les communes d'Ahetze, St Pée et de Serres, comme ayant réuni la majorité absolue des suffrages.

Cela fait, et les assesseurs ainsi proclamés, le président a annoncé à l'assemblée qu'il allait être procédé à la nomination du président de l'administration municipale du canton de St Pée pour un scrutin individuel. En conséquence de quoi l'appel nominal ayant été fait chacun des votants s'étant approché du bureau a fait écrire ou écrit lui-même par les scrutateurs, son bulletin qu'il a déposé dans le vase de la nomination en déposant l'autre vase le bulletin du nom du votant. Cela fait et l'appel nominal fini, les scrutateurs ont comptés le nombre des votants, ainsi que le nombre des bulletins de nomination et attendu qu'il y avait plus de bulletin de nomination que de bulletin désignant les noms des votants, l'assemblée a unanimement délibéré que malgré qu'il y eut des citoyens votants qui déclarent avoir oublié de mettre dans le vase le bulletin de leur nom, que les bulletins de la nomination du président serait incinérée ce qui a été fait.

Et attendu qu'il est plus de six heures de la relevée et que d'après l'instruction du 5 ventôse dernier, l'assemblée ne pouvait continuer son opération pour la nomination du président de l'administration municipale du canton de St Pée, l'assemblée a délibéré de se séparer et s'et ajournée pour dix heures du matin da la journée de demain.

Après quoi, le président a annoncé à l'assemblée que la séance était levée et que chacun devait se retirer et l'assemblée s'est dissoute, lecture faite du dit verbal, la rédaction en a été unanimement approuvée.

MARITHOURRY président, LISSARRAGUE fils scrutateur, LISSARRAGUE père scrutateur, DARAGORRY scrutateur, DASSY secrétaire,

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