Village saint-pée sur nivelle

Procédure et élection du bureau des élections

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1° germinal an V Délibération précédent Délibération suivante

L'an cinquième de la République française une et indivisible et le premier du mois de germinal, les citoyens ayant droit de voter dans l'assemblée primaire du canton de St Pée, se sont réunis à 10 heures du matin dans la ci-devant église de la commune de St Pée, après avoir été invités à domicile pour procéder à la nomination de deux électeurs pour le canton de Sempée, ainsi qu'aux nominations assesseurs démissionnaires et qui manquaient au nombre pressenti par la loi portant établissement de la justice de Paix, attendu que devant y avoir 4 scrutateurs de chacune des communes formant l'arrondissement, il n'en fut nommé que deux pour chaque communes dans la dernière assemblée primaire du canton et procéder enfin à la nomination du président du canton de St Pée, attendu que le citoyen DARRECHE n'était que provisoire par la démission du citoyen DETCHEVERS;

Les citoyens ayant droit de voter étant ainsi réunis, ceux d'entre eux qui avaient 60 ans et qui savaient écrire à l'exception du citoyen MARITHOURRY qui n'en avait que 56 par le manque d'un individu âgé de 60 ans et ne sachant pas écrire se sont réunis entre eux et ont choisi pour président provisoire le citoyen DARAGORRI Ançola et pour scrutateurs les citoyens LISSARRAGUA père d'Ahetze, DASSY et MARITHOURRY;

En conséquence, le dit DARAGORRI Ançola ayant pris la place de président a fait connaître à l'assemblée les noms des citoyens LISSARRAGUA, DASSY et MARITHOURRY les plus âgés après lui qui devaient remplir les fonctions de scrutateurs provisoirement et les trois individus ayant pris place au bureau, le président d'âge a invité ceux des citoyens présents et sachant écrire qui ne sont pas âgés de 25 ou 30 ans de se rendre près du bureau et le citoyen LISSARRAGUE fils ayant été reconnu pour le plus jeune a été nommé secrétaire provisoire.

En conséquence, le bureau provisoire ayant été ainsi formé, le président a déclaré que l'assemblée n'étant point encore définitivement constituée, on ne pouvait s'occuper d'aucun autre objet que de l'élection des président, secrétaires, et scrutateurs définitifs dans un scrutin de liste et à la simple pluralité relative.

Cette déclaration ainsi faite et le citoyen LISSARRAGUA agt municipal de la commune de St Pée ayant déposé sur le bureau la liste des citoyens du canton ayant droit de vote dans l'assemblée primaire du canton, le secrétaire a fait l'appel nominal des citoyens ayant droit de voter et après que chacun des dits citoyens a eu émis son scrutin dans un vase à ce destiné, ainsi que le billet portant son nom dans un autre vase. L'appel ayant été fini, il a été procédé au rappel et ceux des citoyens présents qui n'avaient point émis leur bulletin au premier appel, ont écrit ou fait écrire par les scrutateurs sur le bureau qu'ils ont déporté dans le vase de nomination ainsi que el billet contenant leurs noms dans l'autre vase.

Le rappel ayant été terminé, les scrutateurs ayant compté le scrutin de nomination et les billets portant les noms de chaque votant qui a été reconnu de 68 dans chacun des vases, ont procédé au dépouillement du scrutin et sur 68 votants, le citoyen MARITHOURRY ayant réuni 59 suffrages et le citoyen DASSY 55, le citoyen LISSARRAGUA père 45, le citoyen LISSARRAGUA fils 44, le citoyen ANCOLA 33, le citoyen DURONEA ainé 14, les citoyens MONSEGUR père et DARRECHE, chacun 6 et les citoyens DURONEA puiné et MONSEGUR fils chacun 5, le citoyen MARITHOURRY a été proclamé président définitif, le dit citoyen DASSY pour secrétaire de l'assemblée et les dits citoyens LISSARRAGUA père et fils, et Ancola pour scrutateurs.

En conséquence de quoi, ces cinq officiers définitifs ayant chacun pris leur place au bureau, le président a lu à haute voix l'article du titre premier de la loi du 5 fructidor de l'an 3, ainsi conçu : "Les présidents, secrétaires, et scrutateurs sont personnellement responsables de tout ce qui se serait dans les assemblées primaires communales ou électorales, étranger à l'objet de leur convocation ou de contraire à la constitution et à la loi, ainsi que l'article 375 de la constitution de l'an 3ème."

Cette lecture ainsi faite, le président a déclaré que durant la cession de l'assemblée, il ne mettra aux voix aucune proposition étrangère aux objets pour lesquels elle est convoquée ou contraire, soit à l'acte constitutionnel, soit à une loi quelconque.

Cette déclaration ainsi faite, le secrétaire de l'assemblée ayant aussi à son tour pris la parole, a également déclaré qu'il ne consignerait dans le procès-verbal aucune motion, discution ou délibération qui aurait le même vice.

Cela fait et attendu qu'il est une heure et demi, l'assemblée a délibéré de se séparer et s'est ajournée à trois heures de la relever, au moyen de quoi, le président a déclaré la séance est levée et lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été unanimement approuvée.

MARITHOURRY président, LISSARRAGUA père scrutateur, LISSARRAGUA fils scrutateur, DASSY secrétaire, DARAGORRY scrutateur.

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