9 germinal an V
Séance publique du neuf germinal l'an cinquième de la République française une et indivisible, où étaient présents les citoyens Guillaume DARRECHE président de l'administration
municipale du canton de Sempée, Martin LISSARRAGUE agent municipal de la même commune et Pierre LARRALDE agent municipal de la commune d'Ahetze et Christophe HIRIART
commissaire du Directoire Exécutif près la dite administration.
L'administration municipale de Sempée, s'occupant des affaires de l'administration, s'est présenté le citoyen Guillaume LARRALDE HAROZTEGUY de cette commune, lequel a dit que vers
la fin de 93 (vieux...), il fut chargé par le conseil général de la commune de Sempée d'acheter, pour la levée extraordinaire des chevaux, le contingent du canton de Sempée, qui d'après
la distribution qu'en avait fait le Directoire du District d'Ustaritz, s'élevait à 6, ainsi l'équipement de ces chevaux. Que s'en étant occupé, il déboursa pour l'achat des chevaux seulement
la somme de 3555 livres, qui fut réduite par le commissaire chargé de la dite levée, à la somme de 2625 livres. Au moyen de quoi, il se trouve créancier de la commune de Sempée de
805 livres et de la commune d'Ahetze de 125 livres, attendu que lors de la dite estimation, le cheval que la commune d'Ahetze devait fournir éprouva une diminution de cette dernière
somme et que les quatre chevaux que la commune de Sempée devait également fournir éprouvèrent sur le prix de leur achat, la diminution de la dite somme de 805 livres. Qu'en outre
de ce, et à l'époque de sa mairie, l'exposant avança une somme de 494 livres 5 sous pour le défrichage des terres destinées à la fabrication du salpêtre qui, d'après la loi, devait être
remboursé de la vente du salpêtre. Que dans cet état des choses, ayant pris à la ferme les moulins de la Place, d'Ibarron et d'Olha, il demande à ce que, sur le prix des fermes, il lui soit
tenu compte de ces débours et avances.
Sur quoi l'administration municipale, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, convaincue de la légitimité de la demande de l'exposant, convaincu aussi que la somme de 494 livres 5 sous,
doit être réduite à la somme de 329 livres 5 sous d'après les dispositions de la loi du 6 germinal de l'an quatrième.
Déclare le citoyen Guillaume LARRALDE créancier de la commune de Sempée de la somme de 1259 livres 7 sous et attendu qu'il est fermier de trois moulins de la commune et que la
moitié du prix des femrs qu'il doit payer se monte à 1470 livres 10 sols, il a été délibéré qu'en paiement de cette somme il ne payera que celle de 635 livres ......... et ne restera créance
de la commune que la somme de 423 livres 8 sols 4 deniers.
LARRALDE