Village saint-pée sur nivelle

Election de l'agent municipal de St Pée et de son adjoint

Retour à la liste des délibérations

10 germinal an V Délibération précédent Délibération suivante

L'an cinquième de la République française une et indivisible, le dixième du mois de germminal, les citoyens ayant droit de voter dans les assemblées communales de la présente commune de Sempée, s'étant réunis ce jour à la ci-devant l'église de Sempée, à 10 heures du matin après y avoir été invités à domicile pour procéder à la nomination de l'agent municipal et de l'adjoint municipale de l'administration municipale du canton de Sempée, attendu que le citoyen LISSARRAGUE et le citoyen Jean CAMBLOM n'étaient qu'agent et adjoint temporaires,

Les citoyens ainsi réunis ceux qui savent écrire et qui étaient âgés de 60 ans et par défaut de ceux qui ayant 60 ans ne sachant pas écrire, ceux qui étaient âgés de 50 à 60 ans se son réunis et ont choisi pour président provisoire le citoyen DARAORRY Ançola et pour scrutateurs les citoyens MARITHOURRYA, LISSARRAGUE et HEGUY et EHAEM de ces citoyens ayant pris place au bureau, le citoyen HIRIART a été nommé pour secrétaire provisoire.

Le bureau provisoire ainsi formé, le président a déclaré que l'assemblée n'étant point encore définitivement constituée, on ne pouvait s'occuper d'aucun autre objet que des élections du président des scrutateurs et du secrétaire définitifs de l'assemblée par un scrutin de liste et à la simple pluralité.

Après que cette déclaration ait été faite le citoyen LISSARRAGUE agent municipal de la commune de Sempée a déposé sur le bureau la liste des citoyens ayant droit de voter dans les assemblées communales et l'appel nominal ayant en conséquence été faite par le secrétaire, chacun des citoyens votants s'et approché du bureau où il a écrit ou fait écrire par les scrutateurs son bulletin de nomination ainsi que le bulletin du nom de votant lui-même qu'ils ont déposés dans deux différents vases et l'appel ayant été une fois fini, le rappel a été fait par le secrétaire et chacun des citoyens qui n'avait pas émis déjà leur veux se sont également approchés du bureau où ils ont écrit ou fait écrire par les scrutateurs tant le bulletin de nomination que celui contenant le nom du votant lui-même.

Cela fait, les scrutateurs ont compté les bulletins déposés dans les deux vases et s'étant trouvés égaux en nombre, il a été procédé au dépouillement des bulletin de nomination et sur 40 suffrages le citoyen MARITHOURRY ayant réuni 30 voix, le citoyen HEGUY 32, les citoyens Ançola, HIRIART et LISSARRAGUE chacun 30, le citoyen DURONEA ainé 9 et BEHOLA 7, le citoyen MARITHOURRY a été proclamé président de l'assemblé, le citoyen HEGUY pour secrétaire et les citoyens Ançola, HIRIART, LISSARRAGUE pour scrutateurs.

Ces cinq officiers définitifs ayant pris place au bureau, le président a lu à haute voix l'article 7 de la loi du 5 fructidor de l'a 3ème et l'article 376 de la constitution et a déclaré ensuite que, ouvrant la session de l'assemblée, il ne mettait au voix aucun proposition étrangère à l'objet pour lequel elle est convoquée ou contraire : soit à l'acte constitutionnel soit à une loi quelconque.

A peine cette déclaration a-t-elle finie que le secrétaire a également déclaré qu'il ne consignerait dans le procès-verbal aucune motion, discutions ou délibération qui aurait les mêmes vices.

Ces déclarations ainsi faites, le président a annoncé à l'assemblée qu'il allait être procédé par un scrutin individuel à la nomination de l'agent municipal de la commune de Sempée.

En conséquence de quoi, l'appel nominal ayant été fait chacun des citoyens s'est approché du bureau où il a écrit ou fait écrire par les scrutateurs son bulletin de nomination ainsi que celui contenant son nom qu'il a déposé dans deux vases différents et après que chacun des citoyens ayant droit à voter a eu émis son vœux, les scrutateurs ont procédé au dépouillement des bulletins de nomination. Après avoir vérifié le nombre des bulletins déposés dans les deux vases qui se sont trouvés égaux et sur 50 suffrages, le citoyen Laurent BEHOLA en ayant réuni 41 et le citoyen Martin d'ITHURBIDE MOLLERES 9, le citoyen Laurent BEHALA a été proclamé agent municipal de la commune de Sempée ayant réuni la majorité absolue des suffrages. Cela fait, le président a annoncé à l'assemblée qu'il allait être procédé à la nomination d'un adjoint municipal de la commune de Sempée par un scrutin individuel.

En conséquence de quoi chacun des citoyens s'étant approchée du bureau y a écrit ou fait écrire son bulletin de nomination ainsi que celui contenant son nom qu'il a déposé dans les deux vases différents et après que chacun a émis son vœux, les scrutateurs ont compté tant les bulletins de nomination que ceux contenant le nom de votants et les ayant trouvé uniformes, ils ont procédé au dépouillement de ceux des nominations et sur 50 suffrages, le citoyen Martin d'ITHURBIDE MOLLERES en ayant réuni 33 il a été proclamé adjoint municipal de la commune de Sempée comme ayant réuni la majorité des suffrages.

Et après que lecture du présent procès-verbal a été faite l'assemblée l'a approuvée et s'est dissoute après que le président a eu déclaré que ces opération étant finie elle devait se séparer.

Ch HIRIART scrutateur, DARAGORRY scrutateur, DARRECHE secrétaire, LISSARRAGA scrutateur.

Pour voir l'original