15 germinal an V 
Vu la pétition du citoyen André LATAPIE, tendant à être dégrevé de la moitié de la contribution de l'an 4.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne, avant faire droit, que par le citoyen ETCHEVERS qui demeure commissaire nommé
à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire à l'occasion de la guerre.
Ordonne en outre que le dit commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une évaluation détaillée des dits dommages, pour, à la vue du dit procès-verbal, être
donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus, par les administrateurs du canton de Sempée.
