Village saint-pée sur nivelle

Délibération de dégrèvement de la contribution de CAMINO

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15 germinal an V Délibération précédent Délibération suivante

Vu la pétition de Jean CAMINO, cultivateur, propriétaire de Sassouqui, tendant à être dégrevé des contribution des quatre dernière années.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif.

Ordonne, avant faire droit, que par le citoyen LATAPIE qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire à l'occasion de la guerre.

Ordonne en outre que le dit commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner une évaluation détaillée aux dits dommages pour, à la vue du dit procès-verbal, être donné tel avis qu'il appartiendra.

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an ci-dessus, par les administrateurs du canton de Sempée.

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