4 floréal an V 
Séance publique du 4 floréal an 2ème de la République une et indivisible où étaient présents les citoyen Pre Mt DURONEA président de l'administration municipale du canton de Sempée,
Laurent BEHOLA agent municipal de la commune de Sempée, Michel MONSEGUR agt municipal de Serres et Christophe HIRIART commissaire du Directoire près la dite administration.
Vu la pétition du citoyen DUCOS médecin habitant de la commune de Serres, tendant à ce qu'il lui soit délivré un passeport pour aller voir des malades dans les paroisses d'Espagne
limitrophe de celles qui se trouvent près la frontière.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du directoire Exécutif, considérant que la demande du pétitionnaire parait d'autant plus juste qu'elle est fondée sur le
devoir d'être utile à ses semblables et en prodiguant à l'humanité des sois que sa faiblesse nécessite,
Considérant, que l'intimité des rapports existant entre la République Française et le gouvernement espagnol, paraissent commander impérieusement une réciprocité de service et de secours
qui ne peuvent qu'être utile à l'humanité et qu'ainsi il serait injuste de priver un citoyen français de la confiance que l'on lui témoigne et surtout le pétitionnaire dont le patriotisme et la
lumière le mettent au dessus des attentes que la malveillance pourrait lui porter.
Est d'avis qu'il soit délivré au pétitionnaire un passeport pour aller voir en Espagne les malades qui l'y appellent pour les servir pendant trois mois seulement à la charge pour lui d'en
réclamer un autre à l'expiration des trois mois.
Fait en maison commune de Sempée le 4 floréal an 5ème de la République française une et indivisible, par les administrateurs municipaux du canton de Sempée.
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Vu la pétition du Jean ERRECART cultivateur, propriétaire de la maison et biens de CHANI de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de la contribution foncière.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif :
Ordonne avant faire droit que par le citoyen BEHOLA qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par le
pétitionnaire pour l'effet de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindre deux cultivateurs à ce entendu pour donner aux dits dommages une évaluation juste pour chaque pièce endommagée pour à la vue
des dites pièces donner tel avis qu'il appartiendra.
Fait à la maison commune de Sempée, jour et an que dessus.
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Vu la pétition de Marie ECHEGARAY, propriétaire DOYERENEA d'Amotz de la commune de Sempée, tendant à être dégrevée de ses contributions foncières.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Dr Ex ordonne avant faire droit, par le citoyen DETCHERVERS, médecin, qui demeure commissaire nommé à cet
effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvées par la pétitionnaire par l'effet de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner à chaque objet une évaluation pour à la vue du dit rapport être donné tel avis qu'il
appartiendra.
Fait à la maison commune de Sempée, jour et an que dessus.
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Vu la pétition de Pr SOUDRE, cultivateur, propriétaire de CHILHARRENIA de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de sa contribution.
L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Dir Exé ordonne avant faire droit que pour le citoyen Jn Bte LOUSTAU qui demeure commissaire nommé à cet effet,
il sera dressé procès-verbal des dommages et dégradations éprouvées par l'effet de guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée, jour et an que ci-dessus.
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Vu la pétition de Michel IRAZABAL, cultivateur et propriétaire de BETRISANS de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de sa contribution.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Dir Exé ordonne avant faire droit que par le citoyen Jn Bte LOUSTAU qui demeure commissaire nommé à cet effet,
il sera dressé procès-verbal, des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner à chaque objet une évaluation pour à la vue du dit rapport être donné tel avis qu'il
appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée jour et an que ci-dessus.
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Vu la pétition de Jean MESTELAN, cultivateur et propriétaire de ETCHETTOA de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de sa contribution.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Dir Exé ordonne avant faire droit que par le citoyen Jn Bte LOUSTAU qui demeure commissaire nommé à cet effet,
il sera dressé procès-verbal, des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner à chaque objet une évaluation pour à la vue du dit rapport être donné tel avis qu'il
appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée jour et an que ci-dessus.
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Vu la pétition de Daugeo JAUREQUIBERRY, cultivateur et propriétaire de MALO de la section d'Amotz, tendant à être dégrevé de sa contribution.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Dir Exé ordonne avant faire droit que par le citoyen Jn Bte DETCHEVERS médecin qui demeure commissaire nommé à
cet effet, il sera dressé procès-verbal, des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner à chaque objet une évaluation pour à la vue du dit rapport être donné tel avis qu'il
appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée jour et an que ci-dessus.
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Vu la pétition de Pre SOUDRE d'Ibarron HIRIART, cultivateur habitant de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de sa contribution.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Dir Exé ordonne avant faire droit que par le citoyen HEGUY qui demeure commissaire nommé à cet effet, il sera
dressé procès-verbal, des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner à chaque objet une évaluation pour à la vue du dit rapport être donné tel avis qu'il
appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée jour et an que ci-dessus.
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Vu la pétition de Jeanne ONDICOLE, votiste de la maison de GACHINTO de la section d'Olha, tendant à être dégrevé de sa contribution.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Dir Exé ordonne avant faire droit que par le citoyen LOUSTAU qui demeure commissaire nommé à cet effet, il
sera dressé procès-verbal, des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner à chaque objet une évaluation pour à la vue du dit rapport être donné tel avis qu'il
appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée jour et an que ci-dessus.
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Vu la pétition de Jean ETCHEGARAY, cultivateur et propriétaire de MARECHALENIA de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de sa contribution.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Dir Exé ordonne avant faire droit que par le citoyen ETDENAT médecin qui demeure commissaire nommé à cet effet,
il sera dressé procès-verbal, des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner à chaque objet une évaluation pour à la vue du dit rapport être donné tel avis qu'il
appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée jour et an que ci-dessus.
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Vu la pétition de MICHEL d'Amotz, cultivateur et propriétaire de DEMANTORENEA de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de sa contribution.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Dir Exé ordonne avant faire droit que par le citoyen BEHOLA chirurgien qui demeure commissaire nommé à cet effet,
il sera dressé procès-verbal, des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner à chaque objet une évaluation pour à la vue du dit rapport être donné tel avis qu'il
appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée jour et an que ci-dessus.
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Vu la pétition de Jeanne Marie LARRALDE, veuve GOYHENECHE habitante de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de sa contribution foncière de l'an 4..
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Dir Exé ordonne avant faire droit que par le citoyen Pre CERTAIN, qui demeure commissaire nommé à cet effet, il
sera dressé procès-verbal, des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner à chaque objet une évaluation pour à la vue du dit rapport être donné tel avis qu'il
appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée jour et an que ci-dessus.
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Vu la pétition de Jeanne DARDANBOURE, propriétaire de CHOPERENEA de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de sa contribution foncière de l'an 4.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Dir Exé ordonne avant faire droit que par le citoyen Jn Bte LOUSTAU qui demeure commissaire nommé à cet effet,
il sera dressé procès-verbal, des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner à chaque objet une évaluation pour à la vue du dit rapport être donné tel avis qu'il
appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée jour et an que ci-dessus.
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Vu la pétition de Salvat HIRIART, cultivateur et propriétaire de la maison et biens d'ELSOSPEA de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de sa contribution.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Dir Exé ordonne avant faire droit que par le citoyen pRE certain qui demeure commissaire nommé à cet effet,
il sera dressé procès-verbal, des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner à chaque objet une évaluation pour à la vue du dit rapport être donné tel avis qu'il
appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée jour et an que ci-dessus.
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Vu la pétition de Jean CABLOUNE, cultivateur et propriétaire d'EHALCEA, habitant de Sempée, tendant à être dégrevé de sa contribution foncière de l'an 4.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Dir Exé ordonne avant faire droit que par le citoyen Jean Bte LOUSTAU qui demeure commissaire nommé à cet effet,
il sera dressé procès-verbal, des dommages et dégradations éprouvées par le pétitionnaire par le fait de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendu pour donner à chaque objet une évaluation pour à la vue du dit rapport être donné tel avis qu'il
appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée jour et an que ci-dessus.
DURONEA président, BEHOLA agt mun.
