6 floréal an V 
Séance publique du 6 floréal l'an 5 de la République française une et indivisible où étaient présent le citoyen Pierre Martin DURONEA président de l'administration municipale du canton
de Sempée, le citoyen Laurent BEHOLA agent municipale de la commune de Sempée, Pierre LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze et Christophe HIRIART commissaire
du Directoire Exécutif près de la dite administration.
Vu la pétition de Laurent BEHOLA Maritée de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de la contribution foncière de l'an 4.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit, que par le citoyen Pierre DANDERATZ qui demeure nommé
commissaire à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvés par le pétitionnaire dans ses possessions à l'occasion de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une juste évaluation à chaque espèce de dommage pour à la vue du procès-verbal
d'évaluation être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus.
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Vu la pétition de Marie d'Aniotz, propriétaire de CHALDALERENEA de la commune de Sempée, tendant à être dégrevé de la contribution foncière de l'an 4.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit, que par le citoyen DURONEA qui demeure nommé commissaire à
cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvés par le pétitionnaire dans ses possessions à l'occasion de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une juste évaluation à chaque espèce de dommage pour à la vue du procès-verbal
d'évaluation être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus.
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Vu la pétition de Panabre HIRIGOYEN, propriétaire d'AUQUILAINA, tendant à être dégrevé de la contribution foncière de l'an 4.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit, que par le citoyen CERTAIN qui demeure nommé commissaire à
cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvés par le pétitionnaire dans ses possessions à l'occasion de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une juste évaluation à chaque espèce de dommage pour à la vue du procès-verbal
d'évaluation être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus.
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Vu la pétition de Michel CAMINO, charpentier, demandant à être dégrevé de la contribution foncière des années antérieures à l'an 5.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit, que par le citoyen Pierre CERTAIN qui demeure nommé
commissaire à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvés par le pétitionnaire dans ses possessions à l'occasion de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une juste évaluation à chaque espèce de dommage pour à la vue du procès-verbal
d'évaluation être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus.
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Vu la pétition de Raymond LARRETEGUY, demandant à être dégrevé de la contribution foncière des ans 3 et 4.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit, que par le citoyen Pierre CERTAIN, qui demeure nommé
commissaire à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvés par le pétitionnaire dans ses possessions à l'occasion de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une juste évaluation à chaque espèce de dommage pour à la vue du procès-verbal
d'évaluation être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus.
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Vu la pétition de la citoyenne Catherine ITHOURANT de GUICHONQUIRENEA demandant à être dégrevé de la contribution foncière de l'an 4.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit, que par le citoyen LATAPY qui demeure nommé commissaire à cet
effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvés par le pétitionnaire dans ses possessions à l'occasion de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une juste évaluation à chaque espèce de dommage pour à la vue du procès-verbal
d'évaluation être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus.
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Vu la pétition de Martin DARANCET, cultivateur, propriétaire d'ARMORA, demandant à être dégrevé de la contribution foncière de l'an 3 et 4.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit, que par le citoyen ETCHEVERS qui demeure nommé commissaire à
cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvés par le pétitionnaire dans ses possessions à l'occasion de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une juste évaluation à chaque espèce de dommage pour à la vue du procès-verbal
d'évaluation être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus.
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Vu la pétition de Michel CAMINO, charpentier, demandant à être dégrevé de la contribution foncière de l'an 5.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit, que par le citoyen Pierre CERTAIN qui demeure nommé
commissaire à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvés par le pétitionnaire dans ses possessions à l'occasion de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une juste évaluation à chaque espèce de dommage pour à la vue du procès-verbal
d'évaluation être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus.
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Vu la pétition de Raymond LARRETEGUY, demandant à être dégrevé de la contribution foncière de l'an 3 et 4.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit, que par le citoyen Pierre CERTAIN qui demeure nommé
commissaire à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvés par le pétitionnaire dans ses possessions à l'occasion de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une juste évaluation à chaque espèce de dommage pour à la vue du procès-verbal
d'évaluation être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus.
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Vu la pétition de la citoyenne Catherine ITHOURART de CHONQUIRENEA, demandant à être dégrevé de la contribution foncière de l'an 4.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit, que par le citoyen LATAPIE qui demeure nommé commissaire
à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvés par le pétitionnaire dans ses possessions à l'occasion de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une juste évaluation à chaque espèce de dommage pour à la vue du procès-verbal
d'évaluation être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus.
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Vu la pétition de Martin DARANCET, cultivateur, propriétaire d'ARMORA, demandant à être dégrevé de la contribution foncière de l'an 3 et 4.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne avant faire droit, que par le citoyen ETCHEVERS qui demeure nommé
commissaire à cet effet, il sera dressé procès-verbal détaillé des dommages et dégradations éprouvés par le pétitionnaire dans ses possessions à l'occasion de la guerre.
Ordonne en outre que le même commissaire s'adjoindra deux cultivateurs à ce entendus pour donner une juste évaluation à chaque espèce de dommage pour à la vue du procès-verbal
d'évaluation être donné tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an ci-dessus, par les administrateurs.
DURONEA président, BEHOLA agt. mun., DARAGORRU secrétaire.
