14 fructidor an V 
Séance publique de l'administration municipale du canton de Sempée du 14 fructidor an 5ème où étaient présents les citoyens P. M. DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipal
de Sempée, Michel MONTEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARRAGUE faisant fonction de commissaire du Directoire Exécutif .
Vu la pétition du citoyen Magdeleine et Dominique BEHOLA FAURE de la commune de Sempée tendant à être mis en possession provisoire d'un bien de J. Bte BEHOLA Laurent.
Vu aussi l'arrêté du département des Basses-Pyrénées en date du 14 thermidor dernier qui ordonne la dite mise en poszsession.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif considérant que les objets par lesquels le séquestre a été apposé en préparation du dit J. Bte
BEHOLA, ne consistent qu'en deux pièce de terre dont le prix des pétitionnaires s'est rendu ... devant le ci-devant Directoire du District d'Ustaritz, que n'y ayant point d'autre séquestre
à lever, les opération de l'administration doivent s'en tenir à la seule mien en possession provisoire sur les biens du dit J. Bte BEHOLA demande.
Arrête que le citoyen Laurent BEHOLA agent municipal de la commune de Sempée demeure nommé commissaire à cet effet et installe les dits pétitionnaires sur les deux pièces de terre
dépendantes de la ... du dit J. Bte BEHOLA à la charge par lui de dresser procès-verbal de la dite installation.
Arrête au surplus que l'arrêté de l'administration centrale du département des Basses-Pyrénées sera enregistré sur le registre de l'administration municipale du présent canton.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus, par l'administration municipale du canton de Sempée.
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Vu la pétition de Martin ELHORGA ci-devant fermier d'ARROSTEGUIA dépendante de la ci-devant fabrique de ... , tendant à ce qu'il soir nommé un nouvel expert ou le même que ... nommé
en 1793 pour estimer les dégradation par lui faites en la dite maison.
L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif, considérant que le premier devoir de l'administration est d'être juste et que sous ce rapport,
elle doit par une certification faciliter au pétitionnaire les moyens de se faire indemniser des avances qu'il a fait.
Arrête que le citoyen GASTELA vieux et BETRIENIA vieux aussi, demeurant experts nommés à cet effet estimer la réparation faite par le dit pétitionnaire dans la dite maison
d'ARROSTEGUIA, tant en charpente, qu'en maçonnerie, à la charge par le dit expert de faire un procès-verbal d'estimation bien détaillé pour se voir donner tel avis qu'il appartiendra.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
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Vu la demande du citoyen P. ... en ce fonction de garde-bois D'ORCAN;
L'administration municipal du canton de Sempée, ooï le commissaire du Directoire Exécutif, ordonne qeu le citoyen CHIPY propriétaire de la maison de DENDALARGUY demeure nommé
pour garde-bois d'ORCAN, à la charge par lui de prêter le serment prescrit par la loi devant le juge de paix du canton.
Ordonne à cet effet remise collationné des présents ... au dit juge de paix à l'effet de la prestation du dit serment.
Fait en la maison commune de Sempée, les jour mois et an que dessus.
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Vu la pétition du citoyen DANDERATS de la commune de St Pée demandant la main levée de trois pièces de bois séquestrées au préjudice du pétitionnaire du chantier de ...
L'administration municipale du canton de St Pée ouï le commissaire du Directoire Exécutif, arrête qu'il est fait la main levée provisoire du dit pétitionnaire de trois pièces de bois après avoir
préalablement estimé Jean BARNECHE cadet de MOSECOLAX devant par et à la charge par le pétitionnaire de payer en fin de cause s'il y a lieu, la valeur des dits chênes et dépend qu'ont
nécessité leur séquestration.
Fait dans la maison commune de Sempée jour, mois et an que dessus.
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Vu la loi du 6 fructidor an 4, relative à l'établissement du droit des patentes,
Vu aussi les lois des 9 frimaires et 11 germinal an 5,
Vu enfin les lettres d'administration centrale des Basses-Pyrénées des 5 et 26 fructidor du présent mois ainsi sue celle du ministre des finances en date du 19 du présent mois.
L'administration municipale du canton de Sempée ouï le citoyen Michel MONSEGUR agent municipal de la commune de Serres faisant fonction de commissaire du Directoire Exécutif.
Considérant que quelque multipliées que soient les proclamations qu'elle a faite portant invitation à ses concitoyens d'avoir à se munir des patentes afin de faire exercer leurs états et
professions, elle a vu avec regret combien grande est leur indifférence et leur insoumission aux lois, que dans cet état des choses l'administration serait coupable elle-même si elle
mollissait et ne prenait des mesures vigoureuses pour forcer ses concitoyens à payer les droits de patente.
1° arrête que par le citoyen commissaire du Directoire Exécutif les individus ci-après nommés exerçants une profession où est assujetti la patente, seront cités devant la justice de paix
du canton de Sempée aux fins de les condamnés à se pourvoir de patente pour la présente année, attendu que les individus dont suit la liste ont exercés leur profession.
Suit la liste des dits individus :
Le citoyen Guillaume DARRECHE officier de santé
Jean DERMIT cordonnier,
VERGES père tailleur,
VERGES fils tailleur,
LATAPI chirurgien,
Martin DIHABE boulangerie
le meunier de la Place,
Baptiste CHAMAN forgeron,
CHAPATERO cordonnier,
Auger LAMOTE tisserand,
Pierre CINCALBRES faiseur de chaises,
son beau frère Martin GASTIGRAN,
Bernard OLHAGARAY charpentier,
Pierre ETCHEGARAY charpentier,
LECOUMBERRY forgeron,
Michel AMIOTZ maçon,
Martin SOUDRE maçon,
LAPARRA maçon,
Jean ETCHEGARAY maçon,
CHURIO vieux tisserand,
Vincent SANSBERRON maçon,
MOULATO armurier,
LAJOURNADE forgeron,
INACIO tisserand,
Laurent LAMOTE tisserand,
ADRIGAN tisserand,
Pierre GOYHETCHE chocolatier,
le meunier d'Olha,
le fils ainé de GAILLARDON,
son frère,
ORCHGE charron,
MARISOTIL charpentier,
ATTA charron,
Jean St ESTEVEN charpentier,
HARISMENDY charpentier,
Miguel LAHETJUSAN
Esteven fils de CHABALENIA,
CABAL forgeron,
Jean HIRIGOYEN maçon,
SOUDRE durangier,
Jean ARTE OYERENE charpentier,
Martin ETCHEGARAY charpentier,
Michel CAMINO charpentier,
HAUSSIARCE Proutchou charpentier,
Pierre MESSENGES cadet charpentier,
Dominique BARNETCHE charpentier,
Jean BARNETCHE son frère charpentier,
Martin TIRON,
Pierre DANDERATS marchand,
fils d'AYORTE BEHERIA charpentier,
BORDARETCHE vieux charron
BORDARETCHE jeune charpentier,
fils DESTOBITCHE charpentier,
les deux frères d'ERREGUERENEA
Michel LARRE aubergiste d'Ahetze,
Marie SALDONGOTAY idem,
André LAPERLE idem
Marie CAMOYEU idem
J. LAMERENS père charpentier,
Pierre LAMERENS fils ainé idem
J. LAVADIN fils puiné idem
J. ETCHEGARAY ... idem,
J. ETCHEGARAY ... idem
Bertrand HERRANSSET tisserand.
Martin DOLHAT idem
Simon BEHOLA idem
J. ETCHEGARAY idem
Bernard APESTEGUY idem
J. CAPDEVILLE tailleur,
Stéphanie ETCHEGARAY couturière,
Pierre MAPAN forgeron,
Pierre ETCHEGARAY cadet le plus jeune cordonnier,
Bernard ETCHEPARE idem.
2° Arrête qu'un collationné des présentes sera remis au dit citoyen commissaire à l'effet d'être ramené à l'exécution.
Fait en la maison commune de Sempée le jour, mois et an que dessus.
DURONEA président, BEHOLA agt mun. LISSARRAGUE agt. mun. DARAGORRY secrétaire.
