Village saint-pée sur nivelle

Délibérations concernant diverses demande de dégrèvement

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1° fructidor an V Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique de l'administration municipale du canton de Sempée du 1° fructidor an 5ème où étaient présents les citoyens P. M. DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipal de Sempée, Michel MONTEGUR agent municipal de Serres et Christophe HIRIART commissaire du Directoire Exécutif près la dite administration;

Vu la pétition de Jean LARRETTEGUY Apesteguy de Sempée, tendant à être dégrevé de sa contribution foncière.

Vu aussi l'arrêté de l'administration en date du 6 floréal an 5ème.

Vu le procès-verbal du commissaire municipal près la dite administration.

Vu enfin le procès-verbal d'estimation des indemnités républicaine pour dommages occasionnés par les ennemis et par la troupe.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif :

Considérant que quelque juste que soit la réclamation du pétitionnaire, l'intérêt de la République exige qu'il ne soit pas accordé un autre dégrèvement.

Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme de douze livres sur la contribution foncière de l'an quatrième à valoir sur les indemnités à lui dues par la république et évaluées à la somme de 106.

Fait à la maison commune de Sempée le jour, mois et an ci-dessus.

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Vu la pétition de Michel CAMINO demandant à être dégrevé de sa contribution foncière des année 3ème et 4ème.

Vu aussi l'arrêté de l'administration municipal en date du 6 floréal dernier,

Vu encore le procès-verbal du commissaire nommé par la dite administration,

Vu enfin le procès-verbal d'estimation des indemnités dues par la Républiques pour dommages occasionnées par les ennemis et les troupes.

L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif considérant que les dommages éprouvés par le pétitionnaire a été estimé à la somme de 80 livres par le commissaire du ci-devant district d'Ustaritz et qu'il est juste de le dégrever.

Est d'avis qu'il soit dégrevé de la somme de 11 livres 18 sols 6 deniers pour la totalité de sa contribution foncière de l'an 3ème à valoir sur les indemnités à lui du par la République.

Fait à la maison commune de Sempée le jour, mois et an ci-dessus.

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Vu la pétition de Marie HIRIGYOYEN, propriétaire de Siarrellenia demandant à être dégrevée des contributions foncières de l'an 3ème et 4ème.

Vu aussi l'arrêté de l'administration municipal en date du 5 floréal dernier,

Vu encore le procès-verbal du commissaire nommé par la dite administration municipale,

Vu enfin le procès-verbal d'estimation des indemnités dues par la Républiques pour dommages occasionnées par les ennemis et les troupes.

L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif considérant que les dommages éprouvés par le pétitionnaire a été estimé à la somme de 825 livres par le commissaire du ci-devant district d'Ustaritz et qu'il est juste à raison de sa grande misère et de son état de vérité de la faire profiter du ... de la loi du 26 pluviôse dernier.

Est d'avis qu'il soit dégrevé de la somme de 412 livres 12 sols 23 deniers montant en contribution foncière de l'an 3ème et en pareille somme pour sa contribution foncière de l'an 4ème à valoir sur les indemnités à lui du par la République.

Fait à la maison commune de Sempée le jour, mois et an ci-dessus.

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Vu la pétition d'IRIBARREN demandant à être dégrevée des contributions foncières de l'an 3ème et 4ème.

Vu aussi l'arrêté de l'administration municipal en date du 17 germinal dernier ainsi que du procès-verbal du commissaire nommé par la dite administration municipale,

Vu enfin le procès-verbal d'estimation des indemnités dues par la Républiques pour dommages occasionnées par les ennemis et les troupes.

L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif considérant que les dommages éprouvés par le pétitionnaire a été estimé à la somme de 1512 livres par le commissaire du ci-devant district d'Ustaritz et qu'il est juste à raison de sa ... de le dégrever de sa contribution foncière de l'an 4ème..

Est d'avis qu'il soit dégrevé de la somme de 19 livres montant de sa contribution foncière de l'an 4ème à valoir sur les indemnités à lui du par la République.

Fait à la maison commune de Sempée le jour, mois et an ci-dessus.

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Vu la pétition de Marie LARRETEGUY, veuve HIRIART, demandant à être dégrevée des contributions foncières de l'an 3ème et 4ème.

Vu aussi l'arrêté de l'administration municipal en date du 5floréal dernier ainsi que du procès-verbal du commissaire nommé par la dite administration,

Vu enfin le procès-verbal d'estimation des indemnités dues par la Républiques pour dommages occasionnées par les ennemis et les troupes.

L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif considérant que les dommages éprouvés par le pétitionnaire a été estimé à la somme de 600 livres par le commissaire du ci-devant district d'Ustaritz et quelque juste qu'il soit de l'indemniser, il soit à la chose publique pour sa contribution foncière de l'an 4ème..

Est d'avis que le pétitionnaire soit seulement dégrevé de la somme de 15 livres montant de sa contribution foncière de l'an 3ème à valoir sur les indemnités à lui du par la République.

Fait à la maison commune de Sempée le jour, mois et an ci-dessus.

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Vu la pétition d'IRIBARREN demandant à être dégrevée des contributions foncières de l'an 3ème et 4ème.

Vu aussi l'arrêté de l'administration municipal en date du 17 germinal dernier ainsi que du procès-verbal du commissaire nommé par la dite administration municipale,

Vu enfin le procès-verbal d'estimation des indemnités dues par la Républiques pour dommages occasionnées par les ennemis et les troupes.

L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif considérant que s'il est juste d'accorder une indemnité, il est aussi du devoir des administrateur de ne point négliger les intérêts de la République.

Est d'avis que le pétitionnaire soit finalement dégrevé de la somme de 15 livres 6 sols 10 deniers pour sa contribution foncière de l'an 3ème à valoir sur les indemnités à lui du par la République.

Fait à la maison commune de Sempée le jour, mois et an ci-dessus.

DURONEA président, LISSARRAGUE agt mun., BEHOLA agt mun., DARAGORRY secrétaire

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