Village saint-pée sur nivelle

Délibération concernant la répartition des contributions personnelles de l'an VI entre les communes

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8 vendémiaire an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance du 8 vendémiaire 6ème année républicaine où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président de l'administration municipale du canton de Sempée, Pierre LISSARRAGUE agent municipal d'Ahtze, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres faisant fonction du commissaire du Directoire Exécutif et en présence du citoyen Martin DARAGORRY Ançola Pierre DETCHERRY de Serres et Pierre LARRALDE d'Ahetze.

Vu le mandement de la contribution personnelle de l'an 5ème en date du 20 fructidor de l'année dernière portant qu'elle est personnelle, mobilière et somptuaire, que pour les 25 centimes, la dite contribution est fixée à la somme de 813 livres 15 sous.

Vu aussi la loi du 9 germinal an 5ème relative à la dite contribution , l'administration municipale du canton de Sempée, ouï le citoyen MONSEGUR faisant fonction de commissaire. Arrête :

1° que le contingent de la commune de Sempée demeure fixé en principal pour la contribution personnelle de l'an 5ème à la somme de 500 livres et pour sa quote-part de 25 centimes à la somme de 125 livres.
2° que le contingent de la commune d'Ahetze demeure fixé en principal de la dite contribution à la somme de 110 livres et que sa quote-part pour les 25 centimes demeure fixé à la somme de 25 livres et 15 sols.
3° que le contingent de la commune de Serres demeure fixé en principal sur la dite contribution à la somme de 40 livres et que la quote-part pour les 20 centimes demeure fixé à la somme de 10 livres.

Arrête au surplus qu'un collationné du présent sera adressé au département pour obtenir son approbation, par les administrateurs municipaux du canton de Sempée.

DURONEA président, LISSARRAGUE agt mun., BEHOLA agt mun. , MONSEGUR fils agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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