Village saint-pée sur nivelle

Décision d'envoyer les garnisaires pour le recouvrement des contributions impayées

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25 vendémiaire an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 25 vendémiaire de l'an six de la République Française une et indivisible où étaient présents le citoyen P. M. DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipal, P. LISSARRAGUA agent municipal d'Ahetze et Michel MONSEGUR agent municipal de Serres remplaçant la fonction de commissaire du Directoire Exécutif en l'absence de ce dernier.

L'administration municipale s'occupant des affaires de l'administration s'est présenté le citoyen Martin LISSARRAGUE, ci-devant agent municipal de la commune de Sempée et en cette qualité percepteur de contributions foncières, personnelles, mobilières et somptuaires de la dite commune pour l'an quatrième, lequel nous a dit que quelques fréquentes qu'aient été de les avertissements qu'il a fait, distribuer à chaque contribuable, il a à peine ramassé une modique somme de 800 livres et que désespérant de rien recevoir qu'au moyen de l'envoi des garnisaires, il nous invite à prendre sa réclamation en considération.

Sur quoi l'administration municipale considérant combien il importe d'activer la rentrée des contributions que le seul et unique moyen d'y parvenir est de faire placer un garnisaire au domicile de chacun des contribuables en conformité des conditions et dispositions de l a loi du 19 brumaire.

Arrête :

1° Que le citoyen LOUSTEAU commandant de la garde nationale du canton de Sempée demeure requis d'envoyer deux garnisaires chez chacun des contribuables qui lui seront désignés par le citoyen LISSARAGUE pour être en retard de payer leur contribution de l'an quatrième et de continuer l'envoie des dit Garnisaires jusqu'à l'entier recouvrement des contributions de la dite année.
2° que les dits garnisaires demeureront chez les dits contribuables et à leur frais et à raison de 20 sols par jour, jusqu'à ce que les dits contribuables ayant justifiés aux dits garnisaires du paiement de leur contribution par un reçu ou du dit citoyen LISSARRAGUE;
3° Enfin qu'un collationné du présent arrêté sra adressé au dit citoyen LOUSTEAU pour y être par lui déféré.

Fait en la maison commune de Sempée, les dits jour, mois et an que dessus, par les administrateur municipaux du canton de Sempée;

DURONEA président, MONSEGUR fils agt mun., LISSARRAGUE agt mun. , BEHOLA agt mun., DARAGORRY secrétaire.

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