5 brumaire VI 
Séance de l'administration municipale du canton de Sempé en date du 4 brumaire 6ème année républicaine où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA agent municipale
de Sempé ,Michel MONSEGUR fils agent municipal de Serres et Pierre LISSARRAGUE agent municipale d'Ahetze.
Vu la pétition de Michel DANIOT MANTHAU demandant à être dégrevé de son imposition de l'an 4 à la somme de 11 livres 12 sols 11 deniers,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 4 floréal, le procès-verbal du commissaire par elle nommée ainsi que celui des commissaires du ci-devant District d'Ustaritz,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que le pétitionnaire a éprouvé un dommage de 1695 livres et ainsi il est juste de le faire profiter des faveurs de la loi du
26 pluviôse dernier,
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et que l'arrêté à intervenir soit reçu pour
comptant par le percepteur des contribution de l'an 4.
Fait en la maison commune de Sempé an 6.
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Vu la pétition de Jean DAURAXEGUE demandant à être dégrevé de la somme de 13 livres 2 sols 9 deniers pour le montant de sa contribution de l'an 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 13 floréal dernier, le procès-verbal du commissaire par elle nommée ainsi que celui des commissaires du ci-devant District d'Ustaritz,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que le pétitionnaire a éprouvé un dommage de 1140 livres et que sous ce rapport il mérite de profiter des faveurs de la loi du 26 pluviôse dernier,
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 13-2-9 montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et que l'arrêté à
intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur des contribution de l'an 4.
Fait en la maison commune de Sempé an 6.
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Vu la pétition de Jean Baptiste DETCHEVERS demandant à être dégrevé de la somme de 119 livres 5 sols pour le montant de sa contribution de l'an 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 13 floréal dernier, le procès-verbal du commissaire par elle nommée ainsi que celui des commissaires du ci-devant District d'Ustaritz,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que le pétitionnaire est un de ceux de la commune de Sempé qui a le plus souffert par l'effet de la guerre, ainsi qu'il résulte du
procès-verbal des commissaires du ci-devant District d'Ustaritz,
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 119 livres 5 sols pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et
que l'arrêté à intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur des contribution de l'an 4.
Fait en la maison commune de Sempé an 6.
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Vu la pétition de Martin DOYARZABAL Maucho tendant à être dégrevé de la somme de 44livres 17 sols pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 5 floréal dernier, le procès-verbal du commissaire par elle nommée ainsi que celui des commissaires du ci-devant District d'Ustaritz,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que le pétitionnaire a éprouvé par l'effet de la guerre pour 780 de dommages,
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 44 livres 7 sols pour sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et que l'arrêté à
intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur des contribution de l'an 4.
Fait en la maison commune de Sempé an 6.
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Vu la pétition de Jeanne HIRIGOYEN demandant à être dégrevé de la somme de 23-18-79 pour le montant de sa contribution de l'an 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 6 floréal dernier, le procès-verbal du commissaire par elle nommée ainsi que celui des commissaires du ci-devant District d'Ustaritz,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que la pétitionnaire est une orpheline et qu'elle a souffert par l'effet de la guerre,
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 23-18-79 pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et que
l'arrêté à intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur des contribution de l'an 4.
Fait en la maison commune de Sempé an 6.
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Vu la pétition de Dominique DANCORLA MOURGUY demandant à être dégrevé de la somme de 32 livres 19 sols 4 deniers pour le montant de sa contribution de l'an 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 15 germinal dernier, le procès-verbal du commissaire par elle nommée ainsi que celui des commissaires du ci-devant District d'Ustaritz,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que le dommage éprouvé par le pétitionnaire est évaluée à 2430 livres,
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 32 livres 19 sols 4 deniers pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la
République et que l'arrêté à intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur des contribution de l'an 4.
Fait en la maison commune de Sempé an 6.
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Vu la pétition de Marie DANIOTZ demandant à être dégrevé de la somme de 14 livres 13 sols 8 deniers pour le montant de sa contribution de l'an 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 6 floréal dernier, le procès-verbal du commissaire par elle nommée ainsi que celui des commissaires du ci-devant District d'Ustaritz,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que la pétitionnaire a éprouvé un dommage de 195 livres d'après le procès-verbal du commissaire du ci-devant District d'Ustaritz,
Est d'avis que la pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 14 livres 13 sols 8 deniers pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la
République et que l'arrêté à intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur des contribution de l'an 4.
Fait en la maison commune de Sempé an 6.
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Vu la pétition de Marie LERETE ORKASSA demandant à être dégrevé de la somme de 17 livres 8 sols 4 deniers pour le montant de sa contribution de l'an 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 13 floréal dernier, le procès-verbal du commissaire par elle nommée ainsi que celui des commissaires du ci-devant District d'Ustaritz,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que la pétitionnaire n'a point faite estimer le dommage qu'elle a éprouvé par l'effet de la guerre qu'il est cependant notoire qu'elle en
a éprouvé et qu'à ce malheur elle joint celui d' être aveugle et d'être sans mari.
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 17 livres 8 sols 4 deniers pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République
et que l'arrêté à intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur des contribution de l'an 4.
Fait en la maison commune de Sempé an 6.
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Vu la pétition de Jean EHALS CHORBIT demandant à être dégrevé de la somme de 20-10-10 pour le montant de sa contribution de l'an 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 12 floréal dernier, le procès-verbal du commissaire par elle nommée,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que d'après le procès-verbal du commissaire du ci-devant District d'Ustaritz, le pétitionnaire a éprouvé pour 615 livres de dommage.
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 20-10-10 pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et que l'arrêté
à intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur des contribution de l'an 4.
Fait en la maison commune de Sempé le 4 brumaire an 6.
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Vu la pétition de Dominx OYARCABAL CHIBOURU demandant à être dégrevé de la somme de 27-12-9 pour le montant de sa contribution de l'an 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale et le procès-verbal du commissaire par elle nommée,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que d'après le procès-verbal du commissaire du ci-devant District d'Ustaritz, la pétitionnaire a éprouvé pour 3090 livres de dommage.
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme 27-12-9 pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et que l'arrêté à
intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur des contribution de l'an 4.
Fait en la maison commune de Sempé le 4 brumaire an 6.
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Vu la pétition de Michel IRASSABAL demandant à être dégrevé de la somme de 28-13 pour le montant de sa contribution de l'an 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 17 floréal dernier, le procès-verbal du commissaire par elle nommée,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que d'après le procès-verbal du commissaire du ci-devant District d'Ustaritz, le pétitionnaire a éprouvé pour 993 livres de dommage.
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 28-13 pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et que l'arrêté à
intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur de la dite contribution.
Fait en la maison commune de Sempé le 4 brumaire an 6.
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Vu la pétition de Jean CHIPI ORCHAR demandant à être dégrevé de la somme de 38-9-89 pour le montant de sa contribution des années 3 et 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 13 floréal dernier, le procès-verbal du commissaire par elle nommée,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que d'après le procès-verbal du commissaire du ci-devant District d'Ustaritz, le pétitionnaire a éprouvé pour 1800 livres de dommage.
Il doit à la chose publique de payer la contribution de l'une de ces deux années,
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 38-9-89 pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et que l'arrêté à
intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur de la dite contribution.
Fait en la maison commune de Sempé le 4 brumaire an 6 républicain.
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Vu la pétition de Jean Marie DONAMARTIGA demandant à être dégrevé de la somme de 33-5-18 pour le montant de sa contribution de l'an 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 13 floréal dernier, le procès-verbal du commissaire par elle nommée,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que d'après le procès-verbal du commissaire du ci-devant District d'Ustaritz, le pétitionnaire a éprouvé pour 439 livres de dommage.
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 33-5-18 pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et que l'arrêté à
intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur de la dite contribution.
Fait en la maison commune de Sempé le 4 brumaire an 6.
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Vu la pétition de Martin DARANCET DARMORA demandant à être dégrevé de la somme de 48-13-68 pour le montant de sa contribution de chacune des années 3 et 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 8 floréal dernier, le procès-verbal du commissaire par elle nommée,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que quoiqu'il résulte du procès-verbal du commissaire du ci-devant District d'Ustaritz, que le pétitionnaire a éprouvé pour 1320 livres de
dommages, il doit à la chose publique de payer au moins la contribution d'une des deux années.
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 48-13-68 pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et que l'arrêté à
intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur de la dite contribution.
Fait en la maison commune de Sempé le 4 brumaire an 6.
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Vu la pétition de Catherine BEHOLA AKERECHINIQ demandant à être dégrevé de la somme de 24-7-49 pour le montant de sa contribution de l'an 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 20 germinal, le procès-verbal du commissaire par elle nommée,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que quoiqu'il résulte du procès-verbal du commissaire du ci-devant District d'Ustaritz, que la pétitionnaire a éprouvé pour 1205 livres
de dommages que les cimetières de l'armée avaient été établis dans ses propriétés.
Est d'avis que la pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 24-7-49 pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et que l'arrêté à
intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur de la dite contribution.
Fait en la maison commune de Sempé le 4 brumaire an 6.
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Vu la pétition de Louis DARRAGORRY GASTAMBIDEA demandant à être dégrevé de la somme de 81-10-19 pour le montant de sa contribution de l'an 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 20 germinal, le procès-verbal du commissaire par elle nommée,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que d'après le procès-verbal du commissaire du ci-devant District d'Ustaritz, que la pétitionnaire a éprouvé un dommage de 2130 livres.
Est d'avis que la pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 81-10-19 pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et que l'arrêté à
intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur de la dite contribution.
Fait en la maison commune de Sempé le 4 brumaire an 6.
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Vu la pétition de Jeanne ESCHART BIDAU demandant à être dégrevé de la somme de 37-14-10 pour le montant de ses contributions foncières des ans 3 et 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 14 germinal an 5 et le procès-verbal du commissaire par elle nommée,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant qu'il résulte du procès-verbal du commissaire du ci-devant District d'Ustaritz, que la pétitionnaire a éprouvé par l'effet de la guerre pour
9000 livres de dommage qu'en outre elle a tout perdu lors de son internat de Sare où elle faisait sa résidence et que sous tous ces rapports elle mérite d'être dégrevée de ses deux contributions de
l'an 3 et 4.
Est d'avis que la pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 37-14-10 pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et que l'arrêté à
intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur de la dite contribution.
Fait en la maison commune de Sempé le 4 brumaire an 6.
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Vu la pétition de Jean DUFOUQUE propriétaire de HAGUASTENEA demandant à être dégrevé de la somme de 41-58 pour le montant de ses contributions foncières des ans 3 et 4,
Vu l'arrêté de l'administration municipale en date du 13 floréal dernier et le procès-verbal du commissaire par elle nommée,
L'administration municipale du canton de Sempé considérant quoiqu'il résulte du procès-verbal du commissaire du ci-devant District d'Ustaritz, que le pétitionnaire a assuré un dommage de 620
livres , il doit à la chose publique de payer la contribution d'une des deux.
Est d'avis que la pétitionnaire soit seulement dégrevé de la somme de 20-12-10 pour le montant de sa contribution foncière de l'an 4 à valoir sur les indemnités à lui dues par la République et
que l'arrêté à intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur de la dite contribution.
Fait en la maison commune de Sempé le 4 brumaire an 6.
DURONEA président, MONSEGUR fils agt mun., BEHOLA agt mun, LISSARRAGUE agt mun, DARAGORRY secrétaire.
