25 brumaire VI 
Séance publique du 25 brumaire an 6ème où l'administration municipale du Canton de Semé où étaient présents les citoyens.
Vu la pétition du citoyen ERRART CHANY, habitant de Sempé, demandant à être dégrevé de la somme de 23-7-4 pour sa contribution foncière de chacune des années 3 et 4.
L'administration municipale du Canton de Sempé, considérant qu'il résulte du registre des arrêtés de l'administration que le pétitionnaire s'était pourvu dans le délai de la loi du 26
pluviôse dernier puisque le 4 floréal dernier le citoyen BEHOLA fut nommé commissaire à l'effet de vérifier les dommages par lui (estimés) que dans cet état des choses le délai pour
être dégrevé expirant et le citoyen BEHOLA fit à maintes pressions (rejetées) il est (urgent) d'accueillir la réclamation du pétitionnaire, d'autant que d'après le procès-verbal du
commissaire du ci-devant District d'Ustaritz, le pétitionnaire a ... d'épreuves pour 6177 de dommages.
Est d'avis que le pétitionnaire soit dégrevé de la somme de 23-7-4 pour le montant des contributions foncières de l'an 3 et 4, à valoir sur l'indemnité à lui dues par la République
et que l'arrêté à intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur de chacune des deux contributions.
Fait en la maison commune de Sempé le 28 brumaire 6ème année républicaine.
