Village saint-pée sur nivelle

Demande de dégrèvement de la contribution foncière

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1° frimaire an VI Délibération précédent Délibération suivante

Vu la pétition des citoyens CANDERAT, BIDART, CAMINO, SOUDRE ANCORLA, MARTINENA, ( ), DOLABARAT ............................. habitants de Sempé et Jean de Luz, tendant à ce qu'il soit fait droit à leur pétition de dégrèvement,

Vu aussi le renvoi de l'administration centrale en date du 26 brumaire présent portant que l'administration municipale fera voter son avis et ordonnera à l'administration centrale les pétition des citoyens CANDERAT, CAMINO, ANCORLA, DOLABARAT, ERRECART et GACHINA, (ELDET),

L'administration municipale du Canton de Sempé considérant qu'il est son devoir de provoquer (l'administrateur) de l'administration centrale contre les fausses inculpations qui ont été dirigées contre elle par plusieurs des pétitionnaires, qui (l' ) dans l'oubli, la calomnie que certain des dits pétitionnaires, n'ont pas rougi d'avances en l'accusant de terrorisme, ferait sans doute un acte méritoire, parce qu'elle ne craint point l'examen le plus sévère de sa conduite mais qu'elle doit à l'intérêt public de provoquer la punition de ceux qui en se promettant de pareilles calomnies provoquent le mépris et l'avilissement des magistrats du peuple,

Considérant que déjà l'administration centrale à du voir par la lettre que l'administration municipale lui a adressée le 23 du courant avec quelles astuces les pétitionnaires ont rédigé leur pétition, que les moyens qui ont été employés pour l'envoi du commissionnaire, ne sont pas moins honteux puisqu'il est de notoriété publique, (qu'on) a fait contribuer aux frais de son voyage, des individus qui n'avaient jamais présenté de pétition en dégrèvement dans l'espoir que (de facto) le dégrèvement de leurs contribution avait été prononcé.

Considérant qu'en outre de ces moyens peu délicat, les citoyens CANDERAT rédacteur de la pétition et ( ) d'un émigré et DOLABARAT ( ) se sont oublié au point de demander disparition de leurs pétitions, tandis que le citoyen DOLABARAT n'en a présenté aucun attendu que sur le territoire de Sempé il n'a éprouvé aucun dommage par le fait de guerre et que le citoyen CANDERAT n'en a non plus présenté, puisqu'il n'est nullement porté sur le rôle des contributions et puisqu'il n'a pu y être porté attendu qu'il n'avait aucune espèce de propriété et qu'ainsi, il a cherché par un de ces moyens qu'une sorte de dérive anticonstitutionnelle sévisse la relique du département.

Considérant que s'être de ses torts, le citoyen CANDERAT a été assez égaré pour ses permettre d'apposer sur les dites pétition la signature de HARRIET et DERRECART, tandis que ces deux individus ne savaient point signer, circonstance qui vient encore à l'appui de l'aveu que nous avons déjà fait du projet en tracasserie qu'il a constamment manifesté dans la commune pour (s'opposer à la rentrée des contribution et de l'emprunt forcé, au sujet duquel il fit dans temps un voyage au département après avoir mis à contribution une infinité d'habitant.

Considérant que pour tout ces rapports, la conduite du citoyen CANDERAT ne peut être considéré que comme une provocation à l'avilissement des fonctionnaires publics; et porte le caractère bien prononcé de son opposition à la vérité des contributions, que la pétition par lui rédigée parait être l'effet de la récrimination des reproches qui lui ont été fait pour ne s'être point trouvé en la compagnie de la Garde Nationale lors de la célébration de la fondation de la République.

Considérant encore que c'est à tort que le citoyen CANDERAT a demandé l'expédition des pétitions dont (il a ) GADINE ETCHETTE, attendu qu'elles ont été envoyées au département pour les noms de (MONSEGUR et de ), que celles de CAMINO et DERRECART n'ont pu y être adressée, attendu que leurs ( ) avaient té égarées ou par eux même ou par les commissaire qui avaient été nommée par l'administration.

Considérant enfin que

L'administration municipale est coupable d'un terrorisme dont elle chercha toujours à parce qu'elle est convaincu que ce n'est qu'au moyen de la plus stricte exécution des lois que l'édifice majestueux de la République peut se soutenir et qu'elle hait autant le terrorisme qui se ressent que l'anarchie, que ce terrorisme royaliste dont avis sans reproche, attendu que depuis sa réaction elle n'a fait aucun acte arbitraire, ni fait arrêté qui que ce soit, ni dénoncé personne, ni perçu aucune taxe révolutionnaire,

Est d'avis que le citoyen CONDERAT soit dénoncé devant l'officier de police de sureté comme coupable de crime de fausses signatures et de calomnie pour ce privé lui au fait d'après la rigueur des lois.

Fait en la maison commune de Sempé le 1° frimaire an 6ème.

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