Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative au traitement du secrétaire DARAGORRY

Retour à la liste des délibérations

25 nivôse an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 15 nivôse an 6 où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipal de la commune de Sempé, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.

Département des Basses-Pyrénées Canton de Sempé.

Vu par l'administration municipale du Canton de Sempé, l'état des fonds à elle alloués par l'administration centrale du département pendant le trimestre de nivôse de l'an 5. En exécution de la loi du 4 pluviôse de la dite année et de l'autorisation du Ministre de l'Intérieur du 14 ventôse montant à 275 francs.

Vu l'état de répartition fait par l'administration municipale de la dite somme pour être acquittée par les différents percepteurs de son arrondissement et dont il a été donné connaissance.

Le percepteur de la commune de Sempé payera au commissaire DARAGORRY secrétaire la somme de 150 francs pour son traitement de secrétaire du trimestre de nivôse de l'an 5 et sur ses précédents effectifs et recouvrés du 1/5ème du montant des rôles provisoires des contributions de la dite année et d'1/10ème de celui des patentes qui a été ou du être versé en ses mains, laquelle somme de 150 francs sera allouée au dit percepteur le présent mandat acquitté.

Fait en la maison commune de Sempé le 25 nivôse 6ème année républicaine par l'administration municipale du Canton de Sempé..

Pour voir l'original