Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative à une réduction des patentes d'un certain nombre de citoyens

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15 nivôse an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 15 nivôse an 6 où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipal de la commune de Sempé, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.

Vu l'article 16 de la loi du 7 brumaire dernier portant que tout citoyen qui se prétendra surchargé par le paiement de la patente à la date à laquelle il appartiendra, pourra demander soit aux administrations chargée du délai de la patente, soit au juge de paix en cas de poursuite, d'être placé dans une dette inférieure, il sera fait droit de la dite demande s'il y a lieu d'après la justification de la modicité du commerce, professions ou industries et des charges du réclamant.

L'administration municipale du Canton de Sempé, considérant sur ce prisme avoir à être juste et de faire jouir individus compris dans l'arrêté de l'administration municipale du 14 fructidor dernier des faveurs de la loi du 7 brumaire dernier, d'autant que d'après les renseignements pris par l'administration, ceux des individus ci-après désignés, n'ayant que momentanément tenus profession ainsi qu'il l'ont manifesté dans leur demande en réduction et qu'il résulte des renseignements pris par le District

Arrête que les individus ci-après désignés paieront pour leur droit de patente, le droit porté par la huitième close de la loi du fructidor an 4.

Suit la liste des dits individus.

1° Jean BOURQUI maçon
2° Salvat Borda, idem
3° Matin SOUDRE idem
4° Jean CHIPY Orlan Garra
5° Jean MONDUBETS Harimendy
6° Michel APESTEGUY fermier
7° P. SOUDRE daranguier
8° Martin ETCHEGARAY charpentier,
9° J. HAUSLIART Pontalve idem
10° Japod LILLARRY charpentier
11° J. INDELLANGE fils DITHOUNIE charpentier
12° Jean DURALDE fils cadet de MOLLOLEGGO charpentier
13° D. SINCALBRES (faiseur de chaises),
14° BORDETCHE vieux charpentier
15° son gendre idem
16° LAMOTTE ( ) et vieux tisserand
17° J. LISSANAVE (alto clavy)

Arrêté au surplus qu'un collationné des présents sera adressé au citoyen GARNIER receveur de l'enregistrement à Jean de Luz, qu'au citoyen commissaire du Directoire Exécutif près l'administration municipale du Canton.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

DURONEA président.

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