25 nivôse an VI 
Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 5 pluviôse an 6 où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président, Laurent BEHOLA agent
municipal de la commune de Sempé, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.
Vu la pétition du citoyen Etienne LUQUO du canton de Sempée tendant à être déclaré délibéré valablement libéré de la somme de 16-1-19 pour sa contribution de l'an 4, attendu le paiement qu'il en a fait en un coupon de 3 livres, 6 ivres 11 sols en argent et 195 francs en assignats à raison d'un capital pour 30.
Vu aussi la quittance à lui délivré par le percepteur de l'an 4 en date du 30 frimaire de l'an 5.
Vu enfin l'arrêté de l'administration centrale en date du 22 nivôse de l'administration rendu sur la pétition du citoyen J. MASTELAN de Sempée.
L'administration municipale du Canton de Sempée considérant que c'est de faire illusion de la part du pétitionnaire que de se prétendre libéré de la somme de 8 livres 6 deniers pour
paiement de la moitié de sa contribution de l'an 4 au moyen de la sommes de 195 frs qu'il a payé en assignats à raison de 30 capitaux pour un puisque l'arrêté du département du 4
frimaire an 5 prouve par un exemple sensible la manière dont la loi autorise le paiement en assignats et ordonne pour chaque francs en numéraire les contribuables donneraient non
30 livres en assignats comme l'a fait le pétitionnaire mais bien 3000 francs en assignats pour chaque francs.
Considérant que le pétitionnaire se trouve dans une hypothèse du citoyen MESTELAN que l'arrêté qui a été rendu sur la pétition de ce dernier lui a été donné en communication et que
c'est faire perdre un temps précieux à la république que de présenter dans l'hypothèse duquel il a déjà eu un arrêté de l'administration centrale.
Est d'avis qu'il n'y a lieu à délibérer.
Fait en la maison commune de Sempé le jour, mois et an que dessus.
