25 nivôse an VI 
Vu par l'administration municipale du Canton de Sempé, l'état des fonds à elle alloués par l'administration centrale du département pendant le trimestre de nivôse de l'an 5. En exécution
de la loi du 4 pluviôse de la dite année et de l'autorisation du Ministre de l'Intérieur du 14 ventôse montant à la somme de 265 francs pour les dépenses municipales pendant le trimestre
de nivôse de l'an 5 sur le produit effectif et recouvré du 1/5ème des rôles provisoires des contributions de l'an 5.
L'administration municipale du Canton de Sempé considérant que dès que par le percepteur des contributions de 1/2ème il a été payé une somme de 2934, il est inutile de répartir entre
les autres percepteur du canton la dite somme de 265 francs accordés à l'administration municipale pour ses dépenses du trimestre de nivôse de l'an 5 attendu que le produit effectif de
a recette excède pour son 1/5ème la somme de 265 francs.
Arrêté que le percepteur des contribution foncières de l'an 5. de la commune de Sempé demeure requis de payer aux divers individus qui se présenteront à lui avec les ordonnances de
l'administration, la dite somme de 265 francs pour les dépenses communales du trimestre de nivôse de l'an 5 sur le 1/5ème du produit effectif et recouvré du montant des rôles provisoires
de l'an 5 et sur le 1/10ème de celui des patentes qui a du ou doit être versé en ses mains.
Arrête au surplus qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au commissaire HEGUY percepteur pour avoir si conforme.
Fait en la maison commune de Sempé le 25 nivôse 6ème année républicaine.
DURONEA président.
