Village saint-pée sur nivelle

Arrêté de recouvrement de la contribution foncière de la commune d'Ahetze

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15 pluviôse an VI Délibération précédent Délibération suivante

Vu par nous administration municipale du canton de Sempé au département des Basses-Pyrénées, le rôle de la contribution foncière de la commune d'Ahetze pour l'an 5, après avoir présenté à sa vérification, en avons arrêté et arrêtons le montant à la somme totale de 1495 francs, égale à celle fixée par le commandement par nous expédié pour le recouvrement du présent rôle être fait et le montant versé en totalité par le percepteur entre les mains du receveur du département ou de son préposé dans les termes prescrits.

Enjoignons à tous propriétaires, producteurs et usufruitiers lui représentant ou ayant causé à quelque titre que ce soit et à tous fermier locataires, régisseurs et administrateurs des biens cotisés au présent rôle, d'acquitter la somme y contenue entre les mains du dit percepteur dans les termes prescrits, sous peine d'y être contraint.

Fait et arrêté par nous administrateurs municipaux du Canton de Sempée le 5 pluviôse an sixième de la République française une et indivisible.

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