15 pluviôse an VI
Vu le certificat délivré ce jour par l'agent municipal de la commune d'Ahetze, duquel il résulte que Marie SOLONGARAY, marchande de vin en détail n'a commencé à en vendre que
dans le courant du mois de prairial an 5,
Vu aussi la pétition par elle présentée aux fins d'être réduit à une classe inférieure, attendu qu'elle ne vend du vin que par petits barils, laquelle pétition se trouve appuyée d'une
déclaration de l'agent municipal d'Ahetze.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant que quelque urgent que soient les besoins du trésor public, le premier devoir des administrateurs est d'être juste et
de ne faire payer aux individus sujet à la patente qu'un droit proportionné à leur industries.
Considérant que la loi du 7 brumaire dernier autorise l'administration à prononcer cette réduction,
Arrête que Marie SOLONGARAY de la commune d'Ahetze, ne payera pour le droit de sa patente de l'an 5, que le tiers du droit fixé des aubergistes et qui pour l'an 6ème de ne payer
que le droit 'porté à la huitième classe.)
Arrête au surplus qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au citoyen GARNIER receveur de l'enregistrement de Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.