Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative à la nomination et à la rémunération des gardes-bois de la commune

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20 messidor an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 20 messidor an 6 où étaient présents les citoyens Laurent BEHOLA président, Jean DORRATZAGUE agent municipal de la commune de Sempée, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.

Vu la pétition de Pierre CANDERATE 1° né, tendant à ce qu'il soit rayé de la liste des individus sujet à la patente pour l'an 5 et pour l'an 6 et à ce qu'il soit déclaré qu'il ne peut être sujet qu'au droit proportionnel pour la nation qu'il se propose de prendre en qualité de marchand de navire.

L'administration municipale du Canton de Sempée, considérant que ce ne peut être que par erreur que e pétitionnaire a été porté sur la liste des individus sujet à la patente pour l'an 5.

Qu'il n'y fut porté que parce que la rumeur publique le disait associé avec Jean DUHART constructeur, dit Martial, de la commune de Sempée, mais que le contraire est prouvé puisque le chasse-marée (chaloupe de pêche) dans la construction duquel la rumeur publique le disait a été rendu en nul par le dit Jean DUBART Martial.

Que quoique dans le courant de la présente année le pétitionnaire ait fait construire à ses frais un chasse-marée il ne peut être considéré comme marchand en navire, que du moment qu'il veut en faire la vente, parce que s'il ne l'eut point vendu, et qu'il l'eut armé, il eut été au contraire sujet qu'à payer le droit proportionnel de la patente de marchand en navire pour le trimestre de (messidor)

Arrête que le pétitionnaire sera seulement tenue à pourvoir en la patente de marchand de navire pour le trimestre de (messidor) de la présente année et que son injustice dans la liste des individus sujet à la patente pour l'an 5, (considéré) comme une avance.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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