Village saint-pée sur nivelle

Délibération invitant à payer 3 journées de travail pour avoir droit de voter lors des assemblées

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10 messidor an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 10 messidor an 6 où étaient présents les citoyens Laurent BEHOLA président, Jean DORRATZAGUE agent municipal de la commune de Sempée, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.

Vu la lettre de l'administration centrale en date du 9 du courant, portant que l'administration doit inviter les citoyens non passibles au rôle des contributions de se faire inscrire pour une valeur égale au prix de trois journées de travail,

Vu aussi les articles 304 et 305 de l'acte constitutionnel,

L'administration municipale du Canton de Sempée, considérant que le plus beau des titres dont l'homme peut s'honorer est celui de citoyen français.

Qu'il est infiniment glorieux pour l'homme libre de concourir à la nomination de ses magistrats et de ses représentants.

Et qu'ainsi il importe de rappeler à ceux des individus du canton qui sont portés sur le rôle des contributions, La disposition des articles 304 et 305 de l'acte constitutionnel afin qu'il se présentent devant l'administration municipale pour s'y faire inscrire pour le payement de la valeur de trois journées de travail afin d'obtenir le droit de votes.

Arrête que la lettre de l'administration centrale en date du 9 du courant sera publiée dans les trois commune du canton et que les individus qui ne sont point portés aux rôles des contributions, seront invités à se présenter à l'administration municipale dans le courant du présent mois de messidor pour s'y faire inscrire et y faire la (formalité) de payer la valeur des trois journées de travail, afin de pouvoir voter dans les assemblées.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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