Village saint-pée sur nivelle

Arrêté de visites domiciliaires pour découvrir émigrés et autres brigands

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5 thermidor an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée du 5 thermidor an 6ème où étaient présents les citoyens BEHOLA président, P. DORRETAGUY agent municipal de la commune de Sempée, Michel MONDUSTEGUY agent municipal de la commune de Serres et Pierre LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze.

Vu l'arrêté de l'administration centrale du Département des Basses-Pyrénées en date du 1er du courant rendu en exécution de la loi du 18 dernier, relativement aux visites domiciliaires aux fins de découvrir les émigrés, les déportés, les brigands, les égorgeurs et les chefs des chasseurs

L'administration municipale du canton de Sempée, considérant que quoique jusqu'à présent il n'est point venu à sa connaissance que les émigrés et déportés soient reçues dans les maisons des commune du canton, il est néanmoins de son devoir de faire faire quelques visites domiciliaires afin de prouver aux ennemies de la République qu'on est en garde contre leurs menées.

Arrête que l'agent municipal de la commune de Sempée est autorisé à faire des visites domiciliaires dans les maisons de Menta et Gachinenea, Sougarreta, Capotenea, Etcheniea, d'Ibarron et l'adjoint municipal de la commune d'Ahetze dans les maisons de Marticotenea et enfin l'agent municipal de la commune de Serres dans la maison de Serre Aguerrea.

Arrête au surplus qu'un collationné du présent arrêt sera remis à chacun des dits agents et adjoins municipaux pour qu'ils aient à s'y conformer.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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