15 thermidor an VI
Séance de l'administration municipale du canton de Sempée du 15 thermidor an 6ème où étaient présents les citoyens BEHOLA président, P. DORRETAGUY agent municipal de la commune
de Sempée, Michel MONDUSTEGUY agent municipal de la commune de Serres et Pierre LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze.
Vu le procès-verbal dressé par le citoyen LISSARAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze en date du 20 messidor dernier, duquel il relate qu'il a été insulté et assailli à coups de
pied par divers individus et que malgré qu'il faut revêtu de l'écharpe, il a été menacé indignement.
L'administration municipale du Canton de Sempée, considérant qu'il est de son devoir de provoquer la punition des individus prévenus de s'être livrés à des excès et d'arrêter par des
punitions exemplaires des faits aussi fâcheux (qui entretiennent) celles de l'impunité.
Arrête qu'un collationné du procès-verbal rendu par l'agent municipal de la commune d'Ahetze en date du 20 messidor dernier sera adressé au juge de paix du canton de Sempée pour
être par lui (interné et présenté entre ....) conformément aux lois.
Arrête aussi qu'un collationné du présent sera adressé au même juge de paix pour s'y conformer;
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.