Village saint-pée sur nivelle

Ordre de payement de la rémunération du secrétaire municipal du Canton pour Serres

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13 vendémiaires an VII Délibération précédent Délibération suivante

Département des Basses-Pyrénées, canton de Sempée.

Vu par l'administration municipale du Canton de Sempée l'état des fonds à elle devenir par l'administration centrale du département pour son arrêté du .... du mois de .... an six, pour les dépensés communale de l'an sixième, en exécution de la loi du 15 frimaire derniers, montant à la somme de 1840 livres.

Vu aussi l'état de répartition des 25 centimes additionnels de la contribution personnelle de la commune de Sempée, Serres et Ahetze pour l'an 6ème, sans la déduction déterminée par les articles 6 de la loi du 9 vendémiaire et 21 de la loi du 15 frimaire an 6ème fait ce jour par l'administration municipale,

Le percepteur des contributions de la commune d'Ahetze pour l'an 6ème payera au citoyen DARAGORRY secrétaire de l'administration municipale du canton de Sempée, la somme de 22 livres 5 sols 2 deniers, à compte de son traitement de secrétaire pour le trimestre de vendémiaire an 6ème et ce sera le produit effectif et recouvré au rôle de la contribution personnelle de l'an 6, laquelle somme de 22-5-2 sera alloué au dit percepteur en rapportant le présent mandat quittance.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

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