13 vendémiaires an VII 
Vu le tableau des individus en retard de payer la contribution personnelle de l'an 4ème duquel il résulte qu'il est encore du à la République une somme de 276-10 sur celle de 947-9
montant de la contribution personnelle de l'an 4ème,
Vuaussi les lettres de l'administration centrale en date du 9 fructidor et 2ème jour complémentaire de l'an 6, l'administration municipale du canton de Sempée, considérant que quoique
l'administration centrale ait par son arrêté du 13 floréal an 5 dégrevé la commune de Sempée da la somme de 473-19 pour sa contribution personnelle de l'an 4ème sur la demande de
ses percepteurs, en exécution de la loi du 26 pluviôse an 5, il est encore du devoir de l'administration, de provoquer ici la justice de l'administration centrale, un nouveau dégrèvement
par la somme de 276-10 qui reste encore due pour la personnelle de l'an 4ème.
Que ce dégrèvement parait être provoqué par la misère des habitants de la commune de Sempée qui constamment soumis aux des autorités supérieures, échangèrent leurs numéraires
contre des assignats au point qu'à l'époque de la levée du maximum, ils se trouvèrent sans argent et forcés d'aller acheter en Espagne du grain pour leur famille, qu'ils n'avaient pas
recueilli dans leur propriété par suite de la guerre, ayant été constamment en réquisition pour le service de l'armée dont ils n'ont jamais été payés.
Que parmi les contribuables il en est qui n'auraient jamais du être portés au rôle à raison de leurs petites facultés, que d'autres se sont retirés de la commune sans payer leur contribution
pour aller s'établir dans d'autres communes et que d'autres sont prisonniers en Angleterre.
Que les habitant des campagnes aussi industrieux que ceux des villes paraissent mériter d'être traités aussi favorablement que ces derniers et que dès que les contribuables à la contribution personnelle
de la commune de Bayonne, taxés pour l'an 4 à la somme de 6-5 ne doivent payer d'après les dispositions de l'arrêté de l'administration centrale en date du 25 brumaire an 6 qu'une somme
de 18-11, l'administration municipale à lui dispenser de l'injustice de l'administration centrale, un dégrèvement proportionné à la mesure des habitants de la commune.
Est d'avis que les contribuables à la contribution personnelle de l'an 4 portés au présent tableau ci-dessus, soient dégrevés de leurs contributions personnelle dans la proportion (dite, puis
mis) dans la colonne des dégrèvements.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
