Village saint-pée sur nivelle

Demande que Jean Jean LAMAREIN soit exempté de la patente

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5 brumaire an VII Délibération précédent Délibération suivante

Vu la pétition de Jean Jean LAMAREIN fils d'Ahetze demandant à être rayé de la liste des individus sujet à la patente pour les années cinq et six comme travaillant avec son père et pour son compte,

Vu aussi les déclaration des citoyens DEVEREA Chohorre et Pre DOVENENTE à Karretta de la commune d'Ahetze, desquelles il résulte que le dit Jean LAMAREIN travaille pour le compte de son père.

L'administration municipale du canton de Sempée considérant que c'est par erreur que le dit Jean LAMAREINS a été porté sur la liste des individus sujet à la patente pour les années cinq et six, que ce serait ( ) la loi du 6 fructidor an 4 en l'y maintenant des qu'il à travaillé pour le compte de son père.

Arrête que le pétitionnaire demeure exempté de prendre la patente de charpentier pour les années cinq et six et qu'un collationne du présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

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