5 brumaire an VII 
Vu la pétition de Bernard ETCHEPERE cordonnier en la commune d'Ahetze, demandant à être rayé de la liste des individus sujet à la patente pour les ans cinq et six, attendu qu'en sa
qualité de réquisitionnaire, il est resté au Bataillon pendant l'an cinq et pendant l'an six et a travaillé à Bayonne dans la boutique du citoyen COATIN cordonnier.
Vu aussi le certificat de ce dernier;
L'administration municipale du canton de Sempée considérant que pendant un an, le pétitionnaire est resté attaché au Bataillon des Chasseurs Basques, qu'ainsi il serait injuste de le
maintenir dans la liste des individus sujet à la patente pour l'an cinq, qu'il est également injuste de le maintenir dans la liste des individus sujet à la patente pour l'an 6, attendu que
travaillant dans la boutique du citoyen COANIN, la loi du 6 fructidor an 4ème l'assujetti seulement à se pourvoir de patente.
Arrête que le pétitionnaire demeure exempté de prendre la patente pour les années cinq et six.
Arrête au surplus qu'un collationné du présent sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
