Village saint-pée sur nivelle

Demande que Jean ETCHEGARAY soit exempté de la patente

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Vu la pétition de Jean ETCHEGARAY Cibouru de la commune d'Ahetze demandant à être rayé de la liste des individus sujets à la patente de charpentier pour les années cinq et six, attendu qu'il ne travaille que pour le compte de son père.

Vu aussi la déclaration DITBERBIE et LARRE de la commune d'Ahetze, de laquelle il résulte que le pétitionnaire travaille avec son père et pour le compte de ce dernier.

L'administration municipale du canton de Sempée considérant que la loi du 6 fructidor an 4 n'assujettit point le pétitionnaire à se pouvoir de patente et qu'il est juste de réparer l'erreur que a été commise en le comprenant dans la liste des individus que la loi y assujettit.

Arrête que le pétitionnaire demeure exempté de prendre la patente de charpentier pur les années cinq et six et qu'un collectionné du présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement de Jean de Luz.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

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