5 brumaire an VII 
Vu la pétition de J. ETCHEGARAY père, charpentier de la commune d'Ahetze demandant à être exempté de l'amende par lui encourue pour s'être point pourvu de patente pendant es
années cinq et six dans le délai prescrit par les lois.
L'administration municipale du canton de Sempé considérant que le pétitionnaire mérite de jouir des faveurs de l'article 6 de la loi du 7 brumaire an 6 soit à raison de la (solidarité) de
sa justice soit encore à raison de son (équivalence).
Arrête que le pétitionnaire se pourvoira de la patente de charpentier pour les année cinq et six et qu'il demeure exempté des amendes par lui encourues pour chacune des dites deux
années.
Arrête au surplus qu'un collationné du présent sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
