Village saint-pée sur nivelle

Destitution et nomination d'un garde-bois àAmotz.

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3 pluviôse an VII Délibération précédent Délibération suivante

Dans la même séance l'agent municipal de la même a dit :

Que le garde-bois de la section d'Amotz aussi insouciant que l'a été celui de la section d'Helbarron, a enlevé tous les émondages du bois de la dite section d'Amotz au point qu'il est facile de remarquer combien d'émondage il a été volé pendant l'exercice du dit garde-bois et qu'il invite l'administration à prendre ce objet en considération.

Sur quoi l'administration du canton de Sempée, considérant qu'il résulte du rapport de l'agent municipal que le bois communal de la section d'Amotz est dévasté, qu'il n'y existe aucun espèce d'émondage pour faire face aux dépenses communales, que le pillage qui a été exercé ne peut être que l'effet de la négligence du garde-bois de la section qu'il importe de retirer une confiance mal placée, de remplacer le dit garde-bois par un autre dont l'exactitude de la sévérité puisse faire la conservation du bois communal considérant enfin qu'il importe de connaitre la situation actuelle du bois de la section d'Amotz et qu'à cet effet il importe également de nommer des commissaires aux fins de faire le dit examen.

Arrête que le Cn BEHOLA Houlit est destitué de ses fonctions de garde-bois de la section d'Amotz arrête encore que le Cn OLAGARAY Chiquitto demeure nommé garde-bois de la dite section d'Amotz et qu'à cet effet un collationné du présent arrêté sera adressé au juge de Paix pour la prestation de son serment.

Arrêt au surplus que les citoyens Martin LISSARGUE Betrienne et Dominique DARANTCET Bustingorry demeurent commissaires nommés à l'effet de se transporter dans le bois communal de la dite section d' Amotz pour y examiner l'état du dit bois et la quantité qui a pu en être volée pendant l'exercice du dit BEHOLA et que les dits commissaires seront tenus de faire leur rapport devant la dite administration pour leur déclaration être pris tel parti qu'il appartiendra.

Fait en la commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

DORRATZAGUE agt mun. DITHURBIDE agt mu, DARAGORRY secrétaire.

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