Village saint-pée sur nivelle

Destitution et nomination d'un garde-bois à Helbarron

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3 pluviôse an VII Délibération précédent Délibération suivante

L'administration municipale du canton de Sempé s'occupant des affaires communales.

L'agent municipal a dit que c'est une honte de voir à quel point sont dévastés les bois communaux que particulièrement celui de la section d'Helbarron l'est à un tel point que la commune ne peut en rien retirer pour fournir les dépenses communales, qu'un tel désordre prouve une insouciance du garde-bois de cette section. Il importe de faire cesser, qu'en conséquence il invite l'administration à prendre cet objet en considération.

Sur quoi l'administration municipale du canton de Sempée considérant qu'il résulte du rapport de l'agent municipal que le bois communal de la section d'Hibarron est dévasté, qu'il n'y existe aucune espèce d'émondage pour faire face aux dépenses communales que le pillage qui a été exercé ne peut être que l'effet de la négligence du garde-bois de la dite section, qu'il importe de resserrer une confiance mal placée et de remplacer le dit garde-bois par un autre dont l'exactitude et la sévérité puissent faire la conservation du bois communal. Considérant enfin qu'il importe de connaitre la situation actuelle du bois de la section d'Helbarron et qu'à cet effet il importe également de nommer des commissaires aux fins de faire le dit examen.

Arrête que le citoyen J HINXAGUERRE est destitué de ses fonctions de garde-bois de la section d'Helbarron,

Arrête encore que le citoyen HAROTCHA demeure nommé garde-bois de la même section et qu'à cet effet un collationné du présent arrêté sera adressé au juge de Paix pour la prestation de son serment.

Arrête au surplus que les citoyens HARISTEGUY, PABLO, CHURON demeurent commissaire nommés à l'effet de se transporter au bois communal de la dite section d'Helbarron pour examiner l'état du dit bois et la quantité qui a pu en être enlevée pendant l'exercice des fonctions du dit HINXAGUERRE que les dits commissaires feront leur rapport devant l'administration pour sur leurs déclarationsêtre pris tel parti qu'il appartiendra.

Fait en la commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

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