Village saint-pée sur nivelle

Nomination de MONSEGUR pour l'estimation des dommages de guerre avec l'Espagne

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22 pluviôse an VII Délibération précédent Délibération suivante

Vu la loi du 19 vendémiaire an sixième relative à la distribution des services incendie pour dommage occasionnée par la guerre.

L'administration municipale du canton de Sempée, arrête que le citoyen Michel MONSEGUR agent municipal de la commune de Serres, demeure commissaire nommé à l'effet concourir avec les citoyens Ste Marie et SALABERRY commissaires nommés par l'administration centrale à l'estimation des dommages occasionnés par les suites de la guerre avec les espagnols.

Arrête au surplus qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au dit MONSEGUR.

Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.

DARRATZAGUE agt mun., DITHURBIDE agt mu, DARAGORRY secrétaire.

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