Village saint-pée sur nivelle

Injonction à payement de la contribution personnelle de l'an 7 de la commune d'Ahetze.

Retour à la liste des délibérations

11 ventôse an VII Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 11 ventôse an 7 de la République française où étaient présents les citoyens DORRATZAGUE, MONSEGUR fils et LARRALDE agents municipaux des communes de Sempée, Serres et d'Ahetze.

Vu par nous membres de l'administration municipale du canton de Sempé, le présent cahier de l'acompte provisoire à payer pour la contribution personnelle de l'an 7 pour la contribuables de la commune d'Ahetze compris au rôle de l'an 6, en avons arrêté et arrêtons le montant à la somme de 6 frs93 centimes, (trois quartier) centimes payable chaque mois jusqu'à la confection et la mise en recouvrement du rôle définitif de l'an 7. Enjoignons à tous les contribuables portés au présent cahier d'acquittement les sommes ci contenues entre les mains du percepteur dans les termes prescrits et au dit percepteur de les recouvrer et de verser exactement dans le délais fixé par les lois les 9/10èmes du montant de ces sommes entre les mains du receveur du département ou de son préposé et de retenir le 1/10ème restant destiné au payement des dépenses municipales et communales.

Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.

Pour voir l'original